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Bonjour, je viens d'acquerir une villa neuve (garantie décénale) par un promoteur réputé. Les premieres pluie sont apparues et il se trouve qu'il y a un gros problême d'écoulement des eaux pluiviale. En effet rien n'a été prévu à cet effet et mon garage s'avere etre plus bas que le niveau de la rue, plus bas que le niveau du terrassement du voisin, bref toutes les eaux pluviales stagnent au même endroit : devant mon garage : résultat = premiere petite pluie et inondation partielle de celui ci. Que dois je faire? Le promoteur est au courant et regrette ce problême mais aucune solution n'est trouvé car lors de la construction on lui a refusé le raccord au pluvial de la rue. Est il en tord d'avoir malgrès tout construit cette villa? Quelles sont les démarches à suivre? Merci...
Citation :Le promoteur est au courant et regrette ce problême mais aucune solution n'est trouvé car lors de la construction on lui a refusé le raccord au pluvial de la rue
Contactez le service urbanisme de votre mairie pour connaître sa "version" de votre situation actuelle.
Je vois mal en effet que ce raccordement à un réseau existant lui ait été refusé.
Que deviennent vos eaux pluviales de votre toiture ?
Elles ne s'écoulent pas sur votre terrrain ?
Si je vous ai bien lu, il s'agit non des eaux pluviales de toitures, mais de celles qui tombent sur les sols avoisinants. Il aurait donc été nécessaire de réaliser un drainage autour de votre dalle en décaissé.
Citation :CODE DE L'URBANISME (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)
Article R111-8 (inséré par Décret nº 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976)
L'alimentation en eau potable et l'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l'agrément, ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, aux prévisions des projets d'alimentation en eau potable et d'assainissement et aux prescriptions particulières prévues aux articles R. 111-9 à R. 111-12. Article R111-8 (Décret nº 76-276 du 29 mars 1976 Journal Officiel du 30 mars 1976 date d'entrée en vigueur 1 avril 1976)
(Décret nº 2007-18 du 5 janvier 2007 art. 1 II Journal Officiel du 6 janvier 2007 en vigueur le 1er juillet 2007)
L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi que l'évacuation, l'épuration et le rejet des eaux résiduaires industrielles, doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur.
le : "et de ruissellement" n'est applicable qu'à compter du 1er juillet 2007 !
Dans tous les cas votre constructeur est en faute et il vous faudra certainement intenter une action à son encontre, mais d'autres que moi sur le site vous donnerons des infos plus précises. (Wroomsi, larocaille )
Trois remarques: 1) Vis à vis des voisins. Il n'ont pas le droit de détourner l'écoulement de leurs eaux vers chez vous. Quelques soient les aménagements les eaux doivent s'écouler en suivant leur chemin naturel. C'est vrai pour les voisins qui ne peuvent envoyer les eaux chez vous, mais aussi pour vous qui ne pouvez faire obstacle à l'écoulement selon le chemin naturel.
2) Vis à vis de la voie publique. Les eaux de la voie publique doivent être collectées. Elles ne peuvent pas être envoyées chez vous. Si la topographie des lieux empêche la collecte sur la voie publique et que les eaux de la voie publique peuvent être collectées chez vous, un raccordement au réseau public doit vous être accordé.
3) Vis à vis de la disposition des lieux. Vous avez plusieurs moyens d'assécher l'entrée de votre garage. Vous pouvez aménager des bourrelets afin de diriger le ruissellement vers un endroit où l'eau s'écoulera ou sera absorbée. Vous pouvez poser de drains. Vous pouvez construire un puisard pour collecter l'eau et l'évacuer avec une pompe.
Merci pour vos réponses. Le service urbanisme a refusé l'accès au pluvial en prétextant la saturation du réseau. L'eau de pluie qui tombe du toit de mon garage s'amasse devant celui ci, le voisin a construit un puisar d'une capacité insuffisante à mon sens lorsque il est plein, le trop plein deborde devant mon garage également. L'autre voisin deverse egalement ses eaux pluviales chez moi par irrigation, ainsi que par le toit. Merci de m'aider pour le marche à suivre...
Merci pour votre réponse, 1. les voisins ont un système de puisard avec un regard, lorsque celui ci est plein il déborde chez moi, devant mon garage. 2. L'écoulement des eaux pluviales des toits (de mon garage, du toit du voisin, de la terrasse du voisin) s'amasse egalement devant mon garage. L'eau est donc amassé et collectée au même endroit : devant mon garage!!! Les premieres petites pluies ont été sans appel : 20 cm d'eau dans mon garage. Je suis très inquiet pour les pluie de septembre...
Vice caché pour une villa neuve
Forum fermé
Posté - 09 juin 2007 : 08:45:41
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