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loran1969
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 09 juin 2007 :  15:09:09  Voir le profil
Je pense fortement à déposer le bilan avec ma société.
Je suis caution solidaire sur le loyer d'un bail 3/6/9 pour ma boutique.
Jusqu'à quel point suis-je engagé par rapport aux loyers futurs si je déposais le bilan en milieu de bail et que personne ne reprennait mon local?

merci de votre réponse.

loran
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 juin 2007 :  16:45:30  Voir le profil
relisez votre acte de caution pour vérifier la durée de l'engagement souscrit à titre personnel
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loran1969
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  16:54:31  Voir le profil
après vérification, il est noté sur le bail:
"cet engagement de caution porte sur toutes dettes nées du contrat de location et ne prendra fin qu' au jour de la résiliation du contrat bail"
avons signé en notant :
"bon pour caution solidaire et indéfinies des engagements de la société XXXXXXX"

donc en admettant que mon bilan soit déposé en milieu de bail(ex: 3an et 3mois), qu' adviendra t il de "cette acte caution" puisque ma société n'existera plus....

merci.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  17:06:31  Voir le profil
un acte de caution solidaire doit être déterminé dans le temps.....à défaut il peut être dénoncé à tout moment........
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loran1969
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 16 juin 2007 :  17:38:45  Voir le profil
es ce que cela veut donc dire que mon contrat de bail est non conforme? et si oui, cela signifie que je peux partir quand je veux?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 juin 2007 :  18:53:01  Voir le profil
ou avez vous lu que je parlais du bail ???????

seulement de l'acte de caution solidaire....éventuellement, car il est difficle de se prononcer sans avoir vu le document en entier
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