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Samia
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 10 juin 2007 : 00:59:40
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir si je peux être membre du conseil syndical à la place de mes parents car c'est moi qui m'occupe de leurs charges depuis un certain temps. J'ai également lu quelquepart que les enfants ne pouvaient représenter les parents mais je ne comprends pas si on parle du lien de parenté ou de l'âge des enfants. Merci pour la réponse
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 09:27:58
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le fait de s'occuper des papiers ou même de régler les factures ne donne pas la qualité de copropriétaire, de nu propriétaire ou d'usufruitier.......
votre candidature au CS n'est pas recevable!!! |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 10 juin 2007 : 14:48:03
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| Négatif : vous pouvez les représenter aux AG en ayant le pouvoir, mais pas faire partie du Conseil Syndical. |
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Samia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 16:50:24
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Salut à tous !
Ok je ne peux sièger au conseil syndical parce que je ne suis pas moi-même copropriétaire mais comme je compte aller à l'A.G. avec ma mère, est-ce qu'elle pourra se présenter au C.S. si elle me donne pour cette A.G. son mandat ?
Est-ce que sur ce mandat une note impérative (ou spéciale) doit y être inscrite ? Je me pose cette question car je sais déjà à l'avance que le syndic ne va pas me faciliter les choses car je suis une des plus récalcitrantes à leur égard.
Un grand merci à l'avance pour celle ou celui qui me soulagera |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 17:13:25
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votre mère, copropriétaire, peut faire acte de candidature au CS...ensuite ce sont les copropriétaires qui votent suivant les règles de droit
mais...vous ne pourrez pas représenter votre mère au C.S., elle devra exercer elle même son mandat |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 17:57:10
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Samia,
Madame votre mère est elle copropriétaire ou nue-propriétaire ou usufruitière ? car si vou êtes dans ce cas d'un "lot démembré" ,il lui faudrait désigner un mandataire (à ne pas confondre avec le mandataire qui reçoit une procuration pour une seule AGO). |
Salutations
François |
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Samia
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 23:33:05
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Salut,
Ma mère occupe et vit donc dans son appartement, et moi je vis chez elle (dans le même lieu si vous voulez). Nous vivons donc toutes les 2 à la même adresse. Si nous allons à l'A.G. ensemble et que je la représente (avec son mandat) lors de l'A.G., est-ce qu'elle pourra se présenter au conseil syndical lors de cette même A.G. ? Merci pour la réponse |
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Flap
Pilier de forums
808 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 17:31:51
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C'est soit vous avez son mandat et vous la représentez, soit votre mère y va, mais pas les 2 en même temps.
Même en ayant son mandat, vous pouvez la présenter pour le Conseil Syndical, si c'est ce que vous vouliez savoir. |
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STEPH89
Contributeur senior
95 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 17:37:43
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| Un mandat est intuitu personae...donc en nom propre pas de possibilité de représentation...il me semble en tout cas ^^ |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 17:56:07
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Lorsqu'un copropriétaire absent de l'AG veut être candidat au CS, il faut qu'il fasse "acte de candidature" par un écrit distinct de la délégation de pouvoir à l'AG.
Cet "acte de candidature" sera remis au pdt de séance lorsque la question du CS sera abordée.
Le mandat donné au mandataire pour participer avec droit de vote à l'AG ne permet pas à ce mandataire de présenter la candidature de son mandant.
Il a été jugé que le copropriétaire absent de l'AG mais candidat au CS devait faire acte de candidature, acte exprès distinct du mandat de représentation.
Le fait d'avoir donné pouvoir n'interdit pas au mandant d'être présent à l'AG !
Mais c'est le mandataire qui aura émargé la feuille de présence et qui seul pourra participer aux débats et aux votes. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 21:46:56
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Citation :
Initialement entré par Samia
Salut,
Ma mère occupe et vit donc dans son appartement, et moi je vis chez elle (dans le même lieu si vous voulez). Nous vivons donc toutes les 2 à la même adresse. Si nous allons à l'A.G. ensemble et que je la représente (avec son mandat) lors de l'A.G., est-ce qu'elle pourra se présenter au conseil syndical lors de cette même A.G. ? Merci pour la réponse
Dans ce post vous ne répondez pas à ma question !Je suis peut être indiscret mais il aurait été utile de savoir ce que vous pouvez faire chacune dans votre copropriété que vous viviez ensemble ou pas ?
Si vous ne répondez pas, alors tant pis! |
Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 24 juin 2007 22:22:57 |
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alsa
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 13:09:03
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| Demandez conseil au président du conseil syndical. Le conseil syndical peut accepter la présence d'une personne ne faisant pas partie du conseil syndical mais faisant figure d'expert (ou de personne à consulter) sur un sujet donné. |
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conseil syndical
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