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mamout
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 juin 2007 :  12:02:03  Voir le profil
Une AG du 12 juin, dont l'ordre du jour etait la nomination d'un nouveau syndic, a été déclanchée suite a un copropriétaire qui estimait que le syndic benevole en place depuis 7 ans mettait en peril la copropriétée. Je précise que nous sommes 5 dans cette copro....
Il a été demontré, documents a l'appui que la tenue des comptes a ete faite de maniere tout a fait normale et reguliere depuis. Ce copropriétaire a donc saisit le tribunal par le biais de son avocate pour nommé un nouveau syndic.
L'objet "unique" de cette AG etait la nomination de ce syndic, hors cela s'est deroulé en un reglement de compte verbale entre differnets copro.
Est il possible de remettre en cause cette AG qui ne s'est pas deroulé correctement, en sachant qu'un nouveau syndic vient d'etre nommé ???
merci
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 18 juin 2007 :  12:47:33  Voir le profil
la convication de l'AG était elle faite dans les conditions de forme requises par la loi et décret ?????
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 20 juin 2007 :  14:34:33  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh
un nouveau syndic a t-il été nommé ? Sous quel critère ? avec une AGE ? etc...

-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.

Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.


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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 20 juin 2007 :  17:52:16  Voir le profil  Voir la page de oldman24
lnsacorh sait - parce qu'elle lit toutes les pages d'un certain contributeur dont elle tait le pseudo- mais parle quand même d'AGE ,
autrement dit d'assemblée générale" extraordinaire" , alors qu'elle
sait pertinemment qu'il n'y a que des AG "ordinaires " ,dans le droit de la copropriété ! et cela meme si on en convoque X dans l'année !
Comme souvent: "les conseillers ne sont pas les payeurs "
Qu'on se le dise !
Bonne soirée à tous ...

Salutations
François

Edité par - oldman24 le 20 juin 2007 17:56:00
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alsa
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 25 juin 2007 :  13:32:32  Voir le profil
Le nouveau syndic a été probablement élu avec la majorité des voix requise par l'article 25 de la loi (ou 25-1 par le biais d'un second vote). Le mieux est d'accepter le résultat du scrutin et d'oublier le caractère houleux de l'assemblée.
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