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Goutelette
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379 réponses |
 Posté - 10 juin 2007 : 11:26:18
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Le changement d' assurance doit-il se faire avec l' acceptation de l' AG si oui à quelle majorité?
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Goutelette |
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philippe388
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1741 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 23:41:49
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depuis 1995 anviron, le syndic n'a jamais renégocier le contrat de l'assurance, malgré des changements intervenus dans la Copro. à savoir une fermeture totale, comprenant 5 double-portails et leurs portillons associés.( 100 000 € de trvx)
Un portail vient d'être cassé ( 8000 €), une camionnette l'ayant enfoncé de l'intérieur.
Qu'elle pourrait être la responsabilité du Syndic, si l'assurance ne prends pas en charge le remplacement du portail???
Quel peut-être le rôle du CS dans la négociation nouveau contrat d'asurances. |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 08:50:05
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normalement c'est à l'assurance du véhicule que doit incomber la prise en compte des dommages du portail,donc une déclaration a dû (aurait)être faite par le syndic à l'assurance de la copropriété -sous réserve qu'il est été informé de l'accident-mais avec,au préalable,une LRAR au propriétaire du véhicule
Les contrats multirisque (certains)prévoient cette prise en compte dans le cas de véhicule non identifié
Le CS a un rôle important à jouer dans la négociation du contrat assurance,comme dans pour les autres d'ailleurs à commencer par vérifier si le projet de contrat prend en compte tous (presque)les risques liés à la spécificité éventuelle de l'immeuble.
Nous (CS)avons consulter récemment directement, et ce en accord avec notre syndic, plusieurs cabinets "assurance" avec,comme document de base tous les renseignements concernant notre immeuble et ce que nous souhaitions comme "prise en compte"; un seul "assureur" est venu sur place.
Une autre vérification à faire c'est de demander le détail de la prime appelée. Chaque année nous sommes dans l'obligation de demander ce détail ce qui n'ait fait,dans notre secteur,par aucune autre copropriété quelque soit le syndic et la C° d'assurance; hors dans la prime appelée vous avez l'augmentation légale en fonction de la variation de l'indice et, très souvent, l'augmentation "de conjoncture",cette dernière étant toujours négociable |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 09:40:07
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Dans le contexte actuel, la renégociation du contrat d'assurance, - au sens de remise en concurrence -, est un leurre.
Il est toujours possible de trouver un assureur proposant 5 à 10 % de moins au m² de surface développée.
La question primordiale est celle de la cohérence des garanties avec les caractéristiques de l'immeuble.
C'st à juste titre que Felix 1930 évoque l'opportunité d'une bonne couverture des risques de choc de véhicule : Les contrats multirisque (certains)prévoient cette prise en compte dans le cas de véhicule non identifié
L'expérience montre que dans la plupart des cas le responsable d'un choc de véhicule reste non identifié (même lorsqu'il s'agi d'un occupant de l'immeuble).
Il est donc absurde de brandir un prix au m² inférieur sans prendre en compte la couverture assurée, les franchises, les limitations et la liste précise des risques couverts.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 10:33:42
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JPM:....
Goutelette a sollicté les intervenats concernant une question bien précise.....qui malheureusement concerne beaucoup de copropriétés.......
vote en AG ou non ???
simple information ??????
s'y ajoute le cas des syndic qui sont aussi assureurs, apr une de leurs filiales...ou mêm sur leur papier à en tête....(comme un Grand syndic parisien D..........) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 11:05:40
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La loi ne prescrit rien à cet égard, et d'ailleurs pas grand chose sur l'assurance en général 
Pour moi le syndic voit ce genre de question avec le conseil syndical car, juridiquement, il a pouvoir (et devoir) d'assurer. Mais si le syndicat est mal assuré, une remise en ordre peut impliquer une augmentation sensible de la prime. Il peut être au minimum nécessaire d'en tenir compte dans le budget prévisionnel.
La souscription d'une garantie juridique doit être décidée par l'assemblée. C'est une option distincte.
Dans bien des cas, le coût excessif d'une police vient de l'inexactitude de la surface développée indiquée.
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Goutelette
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379 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 21:31:52
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Bonsoir à tous
Comme Nefer,le précise notre question est :
Pour changer d'assurance vote en AG ou pas ? Si oui quelle majorité ?
nous avons décidé de refaire le point de tout nos vieux contrats !!
Dont l'assurance.
Nous avons pris connaissance grace à ce site que notre assurance était une Assurance portefeuille dont< le syndic est le souscripteur>
Nous avons trouvé, sous la même identité, un assureur qui nous propose une garantie identique,Prix moins 5%, au nom de notre immeuble, avec + de souplesse : paiement en 2 fois et date de paiement collant à l'exercice
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Goutelette |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 09:00:56
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Déjà tous vos contrats,y compris celui de l'assurance,doivent être au nom du "syndicat des corpropriétaires de XXXXXXXX" représenté par le Cabinet(ou régie)MACHIN
Pour la date de paiement si vous avez deux dates comment collent elles avec la date de l'exercice;de plus étant donné que la totalité de la prime prévue doit être inscrit au budget qui sera ensuite divisé par 4 pour les appels de fonds(avis)je ne vois pas où est l'intérêt de la copropriété (vous n'êtes pas un particulier avec des rentrés financières qui peuvent être différentes suivant les périodes)
Garanties indentiques avez vous bien vérifiez chaque poste des conditions générales voire des conditions particulières (par ex.le remboursement des sinistres est il indexé - comme la prime -ou est il fixe)et aussi,comme signalé par JPM la SHOP/m2 prise en compte? |
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Goutelette
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379 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 22:32:57
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Bonsoir
Ma question est simple et doit rester simple SVP
Comme Nefer,le précise notre question est :
Pour changer d'assurance vote en AG ou pas ? Si oui quelle majorité ?
Puique notre assurance n'est pas au nom de notre syndicat
ASSURANCE PORTEFEUILLE
Nous avons trouvé par relation un Assureur qui nous donne les mêmes garanties !!( Que nous ferons vérifier par notre syndic) et qui sera au nom de la copropriété
Mais nous voulons d' abord savoir si un changement d' assurance doit passer au vote en AG ?
SI OUI QUELLE MAJORITE ????
Merci d'avance |
Goutelette |
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felix1930
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5611 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 00:14:02
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Il ne s'agit pas forcément d'une assurance portefeuille (c'est quoi d'ailleurs d'après vous??)mais tout simplement que l'assurance est au nom de la Régie MACHIN pour un immeuble XXXXXX;ce qui se fait encore malheureusement règulièrement
Vous avez déjà eu la réponse de JPM < La loi ne prescrit rien à cet égard......>
Ensuite vous reprenez l'article 24 L1965 qui précise <Les décisions de l'AG sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés s'il n'en est autrement ordonné par la loi >
pour votre tranquilité vote en AG - article précité-et garanties vérifiées par vous ( puisque vous indiquez que vous souhaitez changer de syndic c'est qu'il n'est pas "bon")
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Edité par - felix1930 le 15 juin 2007 00:19:53 |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 09:21:56
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Il faut proscrire les polices portefeuille, même si elles paraissent financièrement avantageuses 
Tout syndicat doit avoir son compte bancaise, sa police multirisques.
Un syndic professionnel ne doit passer un syndicat dans une police portefeuille sans autorisation de l'assemblée.
Pour quitter une police portefeuille qui aurait été adoptée par l'assemblée : décision à la majorité de l'article 24. C'est un acte d'administration.
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Goutelette
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379 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 23:44:10
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Bonsoir à tous et merci JPM
Donc la modification d'assurance n'est pas obligatoire par AG si la nomination de la précédente Assurance c'est faite par entente (supposée syndic et C/S)
Car en effet!Désirant que notre assurance soit au nom de notre syndicat, plutôt que XXX Syndic de copropriété ?
J'ai cherché dans le procès verbal de l'année de ce changement? Rien ?
j'ai questionné mon voisin (ex C/S)à qui le syndic a donné lecture de ce contrat d'Assurance il y a 7 ans ?dont il a copie !!
Cela concerne les garanties générales de l'assurance dont il n'y a rien à redir
Mais silence ! Sur le fait que cette Assurance soit portefeuille
Quand Félix dit < pour un immeuble XXXXXX;ce qui se fait encore malheureusement règulièrement > c'est qu'il juge que ce n'est pas obligatoirement interressant ?
Je suis d'accord avec JPM qui mentionne que ce n'est pas une question de discuter le prix au M2( voir petite différence)
Mais rééllement la couverture
Mais si pour la même couverture et prix identique ne pensez vous pas qu'il serait raisonnable d' avoir une assurance au nom de la copropriété ?
Pour félix : en ce qui concerne les appels de fond actuellement ils sont annuels ce qui nous a value le paiement de 18 mois pour modification de date du paiement annuel de la prime
L' assureur qui désire nous couvrir accepte le paiement en 2 fois et à la date qui nous convient
En conclusion: A vous lire si j'ai bien compris nous devons donner lecture au syndic de la proposition de cet Assureur qui devra nous donner son avis ?
Merci de votre participation
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Goutelette |
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Changement d' assurance ?
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