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Daria
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 10 juin 2007 :  21:25:25  Voir le profil
Bonjour,

Je suis locataire dans un immeuble de 4 appartements et la propriétaire demande le paiement de certains frais comme charges locatives, je m'explique: une des locataires a cassé sa clé dans la serrure de la porte d'entrée commune et la propriétaire a fait intervenir un serrurier pour la faire enlever (facture: 80 euros). Ainsi, les charges locatives augmentent car elle a partagée ces frais entre tous les locataires.

Peut-elle faire cela?
Peut-on demander que la locataire en question prenne les frais à sa charge?
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 10 juin 2007 :  22:47:26  Voir le profil  Voir la page de Joulia
regardez bien dans ces 2 décrets .... qui listent les charges locatives ainsi que les réparations/entretiens á charge des locataires. si votre facture n'est pas listée dans ces textes, eh bien ce n'est pas à vous de payer.

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp

Cordialement,
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Daria
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 10 juin 2007 :  23:04:08  Voir le profil
Merci, ceci a répondu à ma première réponse, càd qu'elle a bien le droit de le faire rentrer dans les charges locatives mais dans ce cas est-ce que tous les locataires doivent assumer la bêtise d'un seul?

De plus peut-on exiger que la serrure soit changée au lieu d'être constemment rafistolée? Ainsi le changement serait à sa charge et nous n'auriont plus à payer des frais pour le changement d'une pièce différente chaque semaine.
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  09:24:07  Voir le profil
Pour qu'elle fasse payer le fautif, faut-il que le fautif soit identifié, et c'est extrêment difficile (pas juste une dénonciation orale sans valeur et qui n'engage personne, mais si chaque locataire faisait un courrier identifiant la mêem est unqiue personne, oui).
C'est très rarement possible.


Citation :
De plus peut-on exiger que la serrure soit changée au lieu d'être constemment rafistolée?
Vous avez l'air de changer de point de vue depusi votre premier post.
La serrure a t'elle été bouchée par une clef cassée puis réparée par le réparateur, et votre point de vue est que c'est le locataire dont la clef a cassé qui est fautif

ou bien

La serrure fonctionne t'elle mal depuis bien longtemps, le locataire a cassé sa clef non par bêtise (votre propre mot) mais par disfonctionnement?


Il faut choisir l'une ou l'uatre des interprétatioins, mais vous ne pouvez pas changer de point de vue en deux posts....


Pour répondre à votre question, vous ne pouvez pas EXIGER le changement DE FACON à ne pas payer mais lui faire payer.

Vous pouvez l'obliger seulement a un devoir de résultat (la porte doit fonctioner) pas de moyen (réparer ou remplacer, c'est elle qui décide).

Festina lente
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Daria
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  12:15:58  Voir le profil
La propriétaire sait qui est la fautive étant donné que bloquée dehors elle a du appeler la propriétaire pour entrer... De plus comme nous ne sommes que 5 locataires il est très simple de savoir qui n'a plus de clé d'entrée.

Pour être plus claire, la locataire en question n'a pas cassé sa clé par disfonctionnement car il n'y a eu aucune réparation à faire ensuite sur la serrure la facture ne mentionnant que le déplacement de l'ouvrier et l'enlevement de la clé. Néanmoins, la serrure casse régulièrement ce qui empêche de fermer la porte mais ne bloque jamais la porte fermée.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  12:59:53  Voir le profil
peu importe que la propriétaire apprenne par le "bouche à oreille"....il faut un témoin!!!!
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Daria
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  13:03:39  Voir le profil
Ce n'est pas du bouche à oreille... la locataire a appelée la propriétaire pour qu'elle fasse intervenir quelqu'un puisqu'elle était enfermée dehors.
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