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Quelqu'un peut il me dire s'il est obligatoire de créer un espacement de 3 m avec les parcelles voisines lorsqu'on construit son assainisssement autonome ?
avez vous consulté le règlement sanitaire départemental ?
avez vous demandé à la commune où elle en était avec le "SPANC", qui vise à vérifier la conformité des installations individuelles d'assainissement avec la règlementation ?
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Citation : s'il est obligatoire de créer un espacement de 3 m avec les parcelles voisines lorsqu'on construit son assainisssement autonome ?
Un assainissement non collectif comprend généralement : - une fosse septique toutes eaux qui reçoit l'ensemble des eaux usées de la maison (eaux vannes et eaux ménagères) et qui assure le prétraitement - un épandage souterrain qui assure l'épuration (le traitement) des effluents prétraités précédemment.
Les distances : - fosse le plus près possible du bâtiment, en tout cas moins de 10 m - dispositif d'épuration : plus de 35 m par rapport à un puits ou captage d'eau potable - plus de 5,00 m par rapport à l'habitation - plus de 3,00 m d'une clôture de voisinage ou d'un arbre.
Distances qui peuvent être augmentées en fonction du terrain (pentes par exemple).
Il faut donc prendre contact avec votre mairie (SPANC ou ...), comme l'a dit wroomsi, pour avoir les bonnes infos.
Quand je pense qu'autrefois, on se contentait d'une simple fosse septique (qui remplissait très bien son rôle d'ailleurs). Je me demande quand même l'efficacité écologique réelle de tous ces nouveaux systèmes... Encore une pompe à fric!
ASSAINISSEMENT AUTONOME
Forum fermé
Posté - 11 juin 2007 : 13:23:49
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