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 11 mois sur courant chantier et consuel égarré ...
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MoS86
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  18:12:00  Voir le profil
Bonjour,

Je vais écrire ici mes déboires récents avec EDF ainsi que l'organisme gérant les consuels... peut-être que quelqu'un pourra m'aider à trouver une solution rapide (je suis sans électricité depuis plus de 2 semaines).

Donc reprenons depuis le début, c'est assez long et compliqué : Depuis environ un an, je loue un studio. L'état des lieux d'entrée s'est plutôt mal passé (incompétence de l'expert qui avait égarré mes clés ! L'état des lieux a finalement pu se faire en rapatriant de l'agence un double. J'ai ensuite demandé le changement de la serrure, ce qui a été fait, mais là n'est pas le sujet qui m'amène.)

Quand j'ai enménagé, le courant fonctionnait (A posteriori il s'agissait vraisemblablement d'un courant de chantier, le studio venant alors d'être renové), et puisque personne, tant lors de la signature du bail que lors de mon "état des lieux" ne m'avait indiqué la procédure à suivre auprès d'EDF (vous me trouverez bien naïve, mais c'était ma première location), je ne me suis pas dans un premier temps inquiétée outre mesure, pensant qu'EDF allait tôt ou tard m'envoyer mes factures.

Celles-ci ne venant pas, contact avec l'agence immobilière qui s'aperçoit alors qu'ils reçoivent (et payent...) mes factures EDF, en double avec les communs ! Je contacte EDF et fait mettre le contrat à mon nom, jusque là tout va bien.

Le 29 juin, soit environ 1 mois après, je découvre que l'électricité de mon logement a été coupé par EDF sans préavis (ce qui est compréhensible vu que je n'existais pas nominativement dans leurs fichiers, mais toujours assez... "surprenant" à découvrir ...).

Je les recontacte, on me demande un consuel pour la (ré)ouverture de ligne électrique, que je demande à l'agence. Dans un premier temps on me nie l'existence de ce consuel, puis finalement j'apprends que le propriétaire l'a égarré ...

Contact ensuite avec l'organisme gérant les consuels, qui ne veut remettre un duplicata certifié conforme en main propre à personne, ni même au propriétaire ou à un responsable de l'agence. FAX impossible aussi. La seule voie est la voie postale de l'expédition à EDF (bien sûr sans accusé de reception). L'adresse d'expédition a été celle de ma plateforme d'intervention technique de quartier (TSA XXXXXX )

Nous voilà maintenant à ce qui m'occupe depuis 10 jours : le duplicata du consuel a été envoyé le 1er juin, et j'appelle quotidiennement EDF (numéro qui finit par 333, de toutes façon le seul numéro disponible dans mon cas ...) mais personne n'est en mesure de me dire si oui, non, mon consuel est arrivé, s'il est en attente sur un quelconque bureau ...On me dit aussi que ce n'est pas leur prérogative de traiter ce genre de requêtes, que normalement c'est le locataire qui donne le consuel lors de la mise en service ...

Et bien évidemment du fait du déroulement assez "particulier" des faits précités je n'entre pas dans ce cas normal.

Et au point où j'en suis je ne sais plus quoi faire, auprès de qui faire recours pour avoir l'électricité au plus vite.

- Un courrier qui mettrait 10 jour à arriver/être traitée sachant que tout se passe dans la même ville ? Cela me semble aberrant.

- L'agence est-elle à mettre en cause pour ne m'avoir pas indiqué la marche à suivre pour l'ouverture de contrat EDF, pour ne pas m'avoir fourni le CONSUEL (et pour cause, ils pensaient qu'il n'existait pas), et surtout pour avoir laissé fonctionner pendant 11 mois une installation électrique qui finalement n'avait pas d'attestation de conformité ? (D'un point de vue assurances, personne contre qui se retourner en cas d'électrocution)

- Le propriétaire est-il a blamer pour avoir perdu le consuel original ?

Quels sont mes recours ? Que puis-je faire pour accélerer les choses et récupérer l'électricité ? (essentielle lorsque le cumulus est électrique, que les plaques sont éléctriques ... et qu'on est en periode d'examens)

D'avance merci

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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  21:12:46  Voir le profil
Je crois surtout que en tant que locataire, vous devez entrer dans un logement dans lequel il y a l'électricité.


Vous connaissez la signification du mot CONSUEL parce que vous avez été assez bon pour faire le boulot du propriétaire et de l'agence qui sembe(nt) débordés et incapables, mais je peux vous assurer que 99,9% des locataires de France et de Navarre ignorent ce que c'est qu'un consuel, et que 40% des propriétaires sont pareils.


Votre logement n'était pas terminés, ils l'ont livrés alors qu'ils n'auraient pas du, et ils sont fautifs.
Le consuel dit que l'appartement est bon pour être connectables. Ce n'est JAMAIS à un locataire de s'occuper de ca.


Donnez une dernière chance à l'agence, et dites lui que vous allez envoyer à votre propriétaire (pas à l'agence) un courrier recommandé avec demande d'accusé réception le mettant en demeure de faire en sorte que l'appartement louée soit alimenté en électricité sous 2 jours a dater de la réception faute de quoi vous :

1/ Demandez a la mairie ou la DAS de votre commune de venir constater la défaillance du logement

2/ Vous demanderez le remboursement du loyer payé depuis le début jusqu'à la date de connection effective.

3/ VOus vous réservez le droit de demander en outre des dommages et intréêt pour tromperie sur la location, temps passé pour affaire ne vous concernant pas suite à l'incompétence du gestionnaire.


Le logement n'est pas terminé = il n'est pas louable.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 11 juin 2007 21:15:31
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  21:17:21  Voir le profil
Accessoirement, l'EDF est assez lent, et fait souvent sa tête dans ce genre d'affaire. Le temps peut trainer, ca peut prendre trois semaines des fois, et on ne vous répondra pas.

Cependant, il faut être honnête, cela se dsait, et on ne loue JAMAIS un logement dont la connexion a la ligne n'a pas été faite, c'est trop risqué.

Festina lente
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MoS86
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  10:03:09  Voir le profil
Merci pour votre réponse.

Pour ce qui est de l'envoi d'un courier recommandé avec AR, j'y songeais déjà, je ne peux cependant l'envoyer au propriétaire puiqu'il m'est théoriquement inconnu (de l'utilité de passer par une agence immobilière ... même si du fait des appels que j'ai eu à passer au consuel, je connais désormais son nom).

Je prépare cependant un tel courrier que je vais envoyer à l'agence, et je vais y inclure ces arguments (défaut de sécurité du matériel électrique utilisé pendant près d'un an, interdiction légale de louer un studio non connectable ... ce qui est un élément juridique auquel je n'avais pas pensé.)

J'essaierai de poster ici la suite des évènements, en esperant qu'elle soit positive...
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  10:23:43  Voir le profil
L'agence n'est pas le bon interlocuteur, et SURTOUT si vous connaissez le propriétaire, envoyez votre RAR au propriétaire, avec copie a l'agence, d'abord c'est votre seul reocurs légal, ensuitel'effet sera autrement plus important.


Attention, l'expression interdiction légale d'un studio non connectable n'est pas appropriée, la loi ne liste lpas spécifiquement les cas d'illégalité.

Il s'agit d'une définition contractuelle et accesoirement légale:

Vosu avez signé un bail ou en échange d'argent vous recevez la jouissance d'un logement à titre d'habitation pricipale.

Un logement n'est considéré comme décent que si certains points sont vérifiés, en particulier il faut que le logement soit connecté au réseau électrique (qu'il soit aéré, qu'il ait un wc et des toilettes, ...qu'il fasse plus de 9m2).

Donc votre logement n'est pas décent.

Festina lente
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MoS86
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  14:13:05  Voir le profil
Merci pour le complément d'information, mais je suis cependant dans l'incapacité d'envoyer quoi que ce soit au propriétaire, pour la simple raison que je ne connais pas son adresse (qui n'est pas non plus notée sur le bail).

Mon seul interlocuteur est l'agence immobilière, qui en l'occurence s'occupe également de la gestion locative ...

et c'est donc à cet interlocuteur unique que je vais devoir m'adresser ...
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