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 VIOLATION DE DOMICILE OU NON ??
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ellea12
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 11 juin 2007 :  22:04:42  Voir le profil
Bonjour,

J ai emmenagé dans mon nouvel appart en janvier, ma propritaire (et voisine !) a un double des clefs de mon entrée. Suis je en droit de changer la serrure (Ma proprietaire se rendant souvent dans mon hall d'entrée en me le signalant après !) sachant que sa chaudiere est dans le couloir ?
Merci pour votre réponse
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capc
Pilier de forums

425 réponses

Posté - 11 juin 2007 :  23:07:35  Voir le profil
vous avez parfaitement le droit de changer le barillet (c'est même conseillé) mais il faudra conserver et remettre l'ancien a votre départ.
Vous pouvez aussi rappeler à votre propriétaire que si elle rentre chez vous en votre absence et sans votre autorisation c'est de la violation de domicile et que vous pourriez porter plainte contre elle.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  01:55:32  Voir le profil
et pourquoi sa chaudière est elle dans le couloir????? de votre appartement ???
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iza776
Contributeur débutant

10 réponses

Posté - 14 juin 2007 :  19:22:36  Voir le profil
Bonjour,

J'allais vous répondre et je m'aperçois que ce que vous ont dit CAPC et NEFER sont exactement les mêmes réponses que moi. Ne vous laissez pas faire et bon courage.
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 15 juin 2007 :  08:33:24  Voir le profil
Citation :
J ai emmenagé dans mon nouvel appart
Citation :
Ma proprietaire se rendant souvent dans mon hall d'entrée en me le signalant après !) sachant que sa chaudiere est dans le couloir Ma proprietaire se rendant souvent dans mon hall d'entrée en me le signalant après !) sachant que sa chaudiere est dans le couloir

Vous mettez des "possessifs" qui ne me permettent pas de tout bien comprendre.
Quelles sont les limites exactes, contractuelles (celle qui correspondent à la description de votre logement figurant sur votre bail) de "votre" appartement, ce hall où est la chaudière est-il "dans la chose louée" que vous appelez à juste titre "votre" appartement où est-ce un hall qui ne fait pas partie de la location tout en ne desservant que votre logement ?

La serrure (plutôt le barillet) de votre choix c'est à la porte de "votre" appartement qu'il faut la mettre et cette porte n'est pas forcément celle de ce que vous appelez "votre" hall d'entrée. La violation de domicile commence si on pénetre dans votre logement pas si on pénetre dans le hall si ce hall ne fait pas partie de votre locataion.

Et cette chaudière, elle ne dessert que "votre" logement ou elle dessert le logement de votre propriétaire qui se situe dans le même immeuble ?

seborga1
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