| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
johanna5668
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 10 mai 2007 : 20:38:41
|
bjr voilà mon soucis après avoir récupéré ma caution qui etait de 820 euros je me retrouve avec 450 euros.
il compte ses heures de travail dans l' appart alors qu'il a tout fait au black a t-il le droit? de plus sur l'état des lieux il met qu'il a juste besoin de 2lais de papier peint et il en achete 2 rouleau puis je me les faire rembourser??
de plus il nous compte un nettoyage de cour alors que c'etait spécifié qu'elle nous appartenait pas.. que faire merci d'avance de vos réponses et ce nest pas finis mais je dirais le reste après
|
|
Signaler un abus
|
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 20:41:54
|
Que dit l'état des lieux? Quelles pièces apporte-t-il pour vous réclamer ce montant?
la cour ne faisait normalement pas partie de votre location, mais l'avez-vous utilisée? Était-elle une partie à usage commun de la copropriété? |
Edité par - thoveyrat le 10 mai 2007 20:43:05 |
Signaler un abus  |
|
|
johanna5668
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 21:27:38
|
| La cour etait le seul moyen d'acces a notre logement. Cette cour etait une cour mitoyenne entre notre proprietaire et un autre proprietaire chacun ayant sa moitie. Nous avions une autorisation de stationner nos vehicules uniquement pour vider celui-ci. Mais a plusieurs reprise nous avions eu des courrier nous informant que comme nous n'avions aucun garage, la cour n'etait pas a nous. De plus notre proprietaire emprunter une partie de la cour qui lors de l'etat des lieux nous avait informe que cette partie etait a nous, mais cette personne se servait de ce passage la pour allez dans les autre appartement plutot que de faire le tour donc une gene occasioner par les aboiements du chien qui ne faisait que son role de chien de garde. L'etat des lieux signifie que les carreaux etait legerement rayes seulement dans la lettre que ces personnes nous ont depose dans la boite au lettre et non envoyes il y est ecrit " apres avoir reflechi nous avons procede au changement des vitrages rayes" Mais les pieces apporte ne compte que un devis pour les vitrages de plus cette homme a fait un decompte de ses heures a 8,5 € par heure alors que se n'est pas un professionnel. il nous on comptez du papier peint 2 rouleau alors qu'il n'y avait que 2 lais a faire, papier peint a changer dûe a l'humidite du logement n'ayant aucune aeration. De plus une electricite vetuste nous a oblige durant plusieurs mois a vivre dans le noir dans notre chambre a coucher ainsi que la salle de bain le seul moyen de s'eclairer etait de brancher une lampe sur une prise electrique. A plusieurs reprise le proprietaire nous a informes qu'il y avait des faux contact mais lors de la verification des fusibles par mes soins pour verifier que aucun n'avait griller je me suis apercu que les fils etait ronge par les rats qui "squatter" les murs. Bref plein de probleme pour un logement insalubre. |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 10 mai 2007 : 22:00:36
|
Pour l'électricité, vous aviez fait des courriers recommandés? il y avait eu une expertise?
Si je comprends bien, ce que le bailleur appelle "devis" n'en est pas (c'est juste un décompte fait par lui). A votre place, je ne lui réclamerais pas un devis fait par un artisan (de toutes façons, vous n'êtes pas censés avoir reçu quoi que ce soit). Si le délai de 2 mois est dépassé, vous lui envoyez juste une mise en demeure de vous envoyer le solde du DG et l'avertissez qu'à compter de ce jour, il vous doit l'intérêt légal sur les sommes restant dues.
En l'absence de réponse positive dans les trois semaines, vous allez au tribunal (gratuit et sans avocat), et s'il ose montrer ses bouts de papier, il sera bien reçu... mais ne lui en parlez pas avant! |
Edité par - thoveyrat le 10 mai 2007 22:01:05 |
| Signaler un abus |
|
|
btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 09:49:44
|
Pour facturer quoi que ce soit au locataire, le bailleur doit le mentionner sur l 'edl sortie et justifier les sommes par des devis.
le bailleur n'a pas le droit de facturer son propre temps de travail.
Si vous ne trouvez pas de solution vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation. |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 11 mai 2007 : 10:35:55
|
| Personnellement, je ne demanderais pas de conciliation, je passerais directement à la déclaration au greffe, ainsi le bailleur arriverait avec ses bouts de papier, sans avoir pensé à faire faire des devis en bonne et due forme... |
| Signaler un abus |
|
|
johanna5668
Contributeur débutant
14 réponses |
|
|
johanna5668
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 31 mai 2007 : 22:20:28
|
| ENCORE quelque soucis cela va fair 2 rar que j'envoi a mon ancien proprio pour lui dire que je ne suis pas d'accord avec le cheque caution qu'il nous a rendu et il ne repond pas. en plus je sais que j"ai raison car il a deduit des trucs alors qu'il n'y a pas de factures et sa main d'oeuvre donc ca devient embetantt. que puis je faire si aucune réponse intervient car je lui ai laissé un delai de 5 jour pour le dernier rar |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 09:44:39
|
btsimmo: vous écrivez
" Pour facturer quoi que ce soit au locataire, le bailleur doit le mentionner sur l 'edl sortie "
c'est inexact!!!!!!!
l'EDL ne doit mentionner que ce qui est visible, c'est un constat
on n'y indique pas ce qui sera facturé, car l'imputation de réparations ne provient que de la COMPARAISON entre EDL d'entrée et celui de sortie |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 juin 2007 : 10:34:19
|
johanna
vous avez envoyé une LRAR de demande de paiement. ca suffit.
lui aviez-vous donné une date butoir pour sa réponse ? (a tjours faire !).
s'il ne répond pas, vous passez à la vitesse supérieure: juge de proximité ou commission de conciliation.
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
johanna5668
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 00:02:21
|
| OUI JE LUI AI DONNE UNE DATE BUTOIR LE SOUCIS C'est qu'il nous a pas fournis les factures donc pour nous navons pas de preuves des travaux |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 16:28:49
|
alors hop, vous contactez le juge de proximité. vous lui avez demandé des justificatifs qu'il n'a pas fourni (c'est bien ca ? pas de devis non plus ????)
alros maintenant c'est le juge qui vous convoquera (tous les 2) et sur base des documents et argumentation, il décidera de la suite.
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
johanna5668
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 02 juin 2007 : 19:35:35
|
oui aucun a part pour les carreaux mais dans l'etat des lieux final rien
n'est precsiser sur l'etat des carreaux |
| Signaler un abus |
|
|
johanna5668
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 12:14:35
|
bjr donc nous avons recu un courrier de nos ancien propriétaire nous signalant que toute facon ils reunissaient les différentes pièces et attendaient le tribunal. que pouvons nous faire maintenant car il y a quand meme encore 2OO euros a recuperer
l'annonce facturé a 30euros
la porte a 70euros mais pas de factures
la main d'oeuvre a 70 euros mais toujour aucune factures
et j'ai entendu dire qu'un devis n'etant pas facture ils n'ont pas le droit de nous le facturer est ce vrai?? |
johanna |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 12:33:55
|
Citation :
et j'ai entendu dire qu'un devis n'etant pas facture ils n'ont pas le droit de nous le facturer est ce vrai??
vous avez mal "entendu dire" ... ou les personnes disent n'importe quoi ... dans ce cas, tjs leur demander le texte de référence 
car ... un devis est aussi valable qu'une facture, jugement de cour de cassation!
De même, un bailleur est remboursé pour le dommage constaté (appelé préjudice) et les juges statuent que le bailleur n'a pas forcément à faire les travaux .... le locataire paye pour le préjudice que le bailleur subit, ce qui est absolument normal.
|
Cordialement, |
| Signaler un abus |
|
|
iza776
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 15:13:41
|
Bonjour,
Je viens de lire votre message et je vois que vous aussi vous avez à faire à un proprio peu scrupuleux (je dis "vous aussi" car j'ai eu recours à ce forum là-dessus - voir le sujet Est-ce légal) j'ai été à la mairie de ma ville pour prendre RDV pour mes droits (il y a une permanence de l'AVIMEG : C'EST GRATUIT. C'est un pôle juridique gratuit et confidentiel (généralement pour les violences et agressions mais également locatif.(j'ai RDV demain (le 13)la personne à l'accueil était outrée (pourtant je ne lui ai pas tout raconté) et m'a dit de ne pas m'inquiéter car je pourrais poser toutes les questions. Si je puis vous donnez un petit conseil restez-vous même car vous n'avez rien à vous reprocher et ce n'est pas de votre faute si vous avez à faire à des gens malhonnêtes ne vous laisser pas faire car vous êtes dans votre droit, laisser faire la justice et de toute façon vous aurez votre argent car il vous le doit simplement il pense vous arnaquer comme çà et que vous ne direz rien (tout à fait comme moi, on est trop gentille toutes les deux) mais laisser agir vos droits de locataire et faites comme moi. Ces permanences juridiques sont là pour nous aider.
Bon courage. |
| Signaler un abus |
|
|
johanna5668
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 19:10:15
|
bjr iza776
je viens de lire votre c innimaginable ce truc vous me direz comment c fini votre histoire
moi elle nous espionné des qu'on rentre on pouvait a peine ouvrir les rideaux car elle voyait qu'on etait la et avait toujour un truc a nous dire notre voisins mettait la sono a fond il lui disait rien car c'etait un ami de leur fils et elle avait une cle de chez nous et rentrer quand on s'absenter on c rendu compte en metant un scotche a la porte
pour revenir au devis je ne veux pas le payer car il y aucune constations sur l'edl a propos des carreaux ils ont marquer dans le courrier qu'apres voir reflechi ils ont decid de les change mais apres signature des lieux ils ne peuvent plus reflechir non?????? |
| Signaler un abus |
|
|
iza776
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 22:35:50
|
Bsr Johanna,
Je vous remercie d'avoir répondu à mon message. C'est vraiment navrant de voir des gens comme çà qui vous espionne... dites-lui qu'elle pratique le harcèlement moral et que cela est interdit (cela lui clouera le bec !) Vous pouvez peut-être installer un petit verrous discret que vous enleverez à votre départ car si elle se permet de voir chez les gens alors elle peut faire autre chose (pas forcément vous voler une TV ou autre mais vous voler un bien personnel auquel vous tenez tout particulièrement style gourmette, cadeau de famille juste pour vous embêter. Ces personnes là sont prètes à tout pour nuire... (cette personne et le proprio) Alors prenez vos précautions, protéger vous et surtout garder toutes vos preuves même si ce n'est pas encore fait alors faites-le cela vous servira et "montez-vous" un petit dossier réunissant tout. Si il veut changer les dalles alors c'est surement qu'il se méfie attention car après c'est sa parole contre la votre (il va dire que c'est pas vrai, qu'il est de bonne foi puisque les dalles sont correctes...) Donc prenez les devants. Faites comme moi allez voir votre mairie et même allez signaler à la police qu'il fait du travail au noir ils iront le surprendre en flag. Et là tous les torts sont pour lui. Je vous dirais pour moi ce qu'il en ai demain soir. Continuons à nous contacter afin de nous encourager et nous dire quoi.
Bon courage à vous |
| Signaler un abus |
|
|
johanna5668
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 22:59:11
|
| malheusement c trop tard nous avons recuperer et justement la moitie ce qui est enrvant car il y a pas tout les justificatifs bon courage pour demain |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 10:10:52
|
au risque de répéter tout ce qui a été dit plus haut :
- pas de dégats constatés lors de l'EDL : pas de retenue possible, meme s'ils s'en sont rendu compte 5 minutes après la signature de l'EDL, même s'ils ont réfléchi des heures durant... -> mise en demeure de vous rembourser sous 8 jours puis juge de proximité
- pas de facture OU devis pour justifier les retenues dans les 2 mois suivants l'EDL de sortie : idem que ci-dessus
pour les entrées à l'improviste chez vous, la prochaine fois, changez le canon de la serrure et en partant, vous remettez celui d'origine... de plus, vous savez combien de doubles de clés ont été faits de votre appart avant votre arrivée ?
pour les passages à l'improviste, fallait la rembarrer une paire de fois pour que l'envi lui passe...
si vous faites tout dans l'ordre et clairement, le juge se prononcera en votre faveur. mais soyez rigoureux !
ajout : ne vous étallez pas sur vos états d'ame, sur son comportement devant le juge, allez à l'essentiel en ce qui conserne le probleme de DG et c'est tout |
Edité par - artem le 13 juin 2007 10:12:43 |
| Signaler un abus |
|
|
iza776
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 19:50:27
|
Bsr Johanna,
J'ai été à mon RDV mais avant j'avais imprimé "la fameuse lettre" (la même que j'ai écrite à ce forum "est-ce légal") de manière à ce que je n'oublie rien et que ce soit plus clair pour elle, elle m'a dit qu'il avait tous les torts car il a tout changé l'extérieur (exactement comme m'a dit RIBOULDINGUE (personne qui m'a conseillé sur ce forum) elle m'a dit d'écrire lettre RAR puis d'aller voir à l'ADIL (assoc pour le logement du lieu d'habitation) que le fait qu'il passe dans mon jardin comme il veut est : une violation de domicile. S'il ne veut pas m'indemniser et réduire le loyer alors je doit aller plus haut.
J'en ai pas fini!!....
Bon courage à vous.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
caution
Forum fermé
