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un nouveau règlement de copropriété vient d'entrer en vigueur dans l'immeuble, où je suis propriétaire d'un local commercial. Une nouvelle clause concerne le local. Elle est libellée ainsi dans le chapitre "destination de l'immeuble" " ... à condition que les activités exercées n'apportent pas de nuisances particulières à la copropriété ... Sont prohibés l'exploitation d'établissement dangereux ou insablubre ou de nature à incommoder les personnes habitant l'immeuble ..."
Ma question concerne la partie "de nature à incommoder les personnes habitant l'immeuble". Faut-il se méfier de cette restriction ? Dans quelle mesure peut-elle être invoqué pour prohiber une activité ?
pour répondre à ta question, ça concerne tout simplement les odeurs, la musique. C'est tres pénalisant ce genre de restriction, car il est vrai que c'est sur ces activités là, qu'en général, les loyers sont les plus gros. Néanmoins, mon notaire m'a toujours dit que ce qui n'est pas écrit est autorisé. je veux dire en fait que si ce n'est pas clairement écrit que la restauration ou les bars sont interdit, vous allez le droit.
Nouveau RC ... nouvelle clause commerces !!!!
Forum fermé
Posté - 12 juin 2007 : 11:22:37
