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Eric83
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 12 juin 2007 : 11:53:50
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Bonjour.
Autant le dire dessuite, je ne connais pas du tout le millieu de l'immobilier.
Me voila devenu propriétaire majoritaire d'une maison de ville sur trois niveaux . DAns ce petit immeuble, deux pièces ne m'appartiennent pas.
La propriétaire de ces lots (une pièce au premier étage et un petit local dessous, le tout en très mauvais état, sans eau ni électricité) n'a pas donné signe de vie depuis... 45 ans.
L'éléctricité, l'arrivée d'eau et surtout l'évacuation des eaux usées a été installé à nos frais (famille). J'entretiens seul cet immeuble, l'autre proprio n'ayant jamais déboursé quoi que ce soit.
Il n'y a pas de syndic, les millièmes n'existent pas !
Je rajoute que l'immeuble est vieux (1780) et que la poutre soutenant le plancher de son "appart" présente une courbure inquiétante.
Je serai intéréssé par l'achat de ses lots, mais elle ne désire pas vendre.
Aujourd'hui, cette propriétaire me fait savoir, par l'intermédiare de mon locataire sur le même palier, qu'elle va réaliser des travaux pour faire de la location 
Ai je le droit de lui demander "des compasations" pour toutes ces années d'absence, puis je l'empecher d'utiliser notre circuit d'eaux usées etc tant qu'un syndic n'est pas en place et tant que les millièmes ne sont pas réalisés ?
Je me sens un peu débordé par cette situation et je ne sais trop par quoi commencer pour mettre toutes les chances de mon côté.
Merci de vos idées et suggestions.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 12:37:51
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d'abord vous êtes effectivement sous le statut de a copropriété......sans syndic
il faut donc de toute urgence "être dans les clous"...juridiquement parlant
il faut passer par la case "administrateur provisoire" désigné par le TGI (sur requete en référé) pour être inattaquable
il faudrait vous faire aider soit par un professionnel soit par une association de syndics bénévoles |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 12:58:35
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vous avez bien un document remis par le notaire et décrivant la maison et les parties que vous avez acheté ? pas possible que le notaire soit passé la-dessus !
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 14:26:36
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Citation :
Ai je le droit de lui demander "des compasations" pour toutes ces années d'absence, puis je l'empecher d'utiliser notre circuit d'eaux usées etc tant qu'un syndic n'est pas en place et tant que les millièmes ne sont pas réalisés ?
Bien évidemment non puisque vous êtes autant en dehors des clous que lui.
Vous avez fait des dépenses non votées en assemblée génrale. Vous avez géré le syndicat en direct (il ne s'agit pas de ma part d'un juegment moral, je comprends bien votre point de vue, il s'agit d'une constatation).
Les seuls faits qui sont oposable au coprorpiétaire sont les décisions du syndicat, prises à la majorité qualifiante en AG.
Or, depuis 45 ans, vous dites qu'il n'y a pas d''AG donc pas de décision, pas de budget voté, pas de dépense approuvée.
Dans ces conditions, le syndicat, pas plus que vous ne pouvez rien lui reprocher.. |
Festina lente |
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Eric83
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 16:13:22
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Bon, dans l'ensemble les choses se présentent plutot mal donc !
Citation :
vous avez bien un document remis par le notaire et décrivant la maison et les parties que vous avez acheté ? pas possible que le notaire soit passé la-dessus !
Effectivement. Ce document date de 1947. Mon grand père avait fait établir un mètré, déposé devant notaire.
Depuis cette date, les travaux ont été supporté à la seule charge de notre famille car le copropriétaire a semble t'il refusé de supporter les frais et charges génarales (relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes).
PAs de règlement de copropriété, pas d'AG.
Citation :
il faut donc de toute urgence "être dans les clous"...juridiquement parlant
il faut passer par la case "administrateur provisoire" désigné par le TGI (sur requete en référé) pour être inattaquable
il faudrait vous faire aider soit par un professionnel soit par une association de syndics bénévoles
Oui absolument. Ce que je souhaite c'est autant me mettre en règle que de retarder au maximum les projets de travaux de la copropriétaire.
Ne puis je pas m'opposer à ce qu'elle puisse utiliser notre évacuation d'eaux usées ? (par exemple ?) Cette question car si des travaux de cette nature (gros oeuvre) devait avoir lieu dans ce batiment ancien (aux fondations incertaines) j'ignore qu'elles pourraient être les conséquences.
Je ne connais pas physiquement cette copropriétaire, j'ai juste son nom. Suis je dans la légalité si je refuse de faire entrer dans l'immeuble une personne ne pouvant pas me prouver son lien de propriété avec son bien ?
Vos suggestions m'indiquent clairement que je dois faire appel à un professionnel (avocat), je ne démêlerai pas seul cette histoire 
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 17:11:42
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concernant les travaux demandés par ce copropriétaire,....avez vous lu les textes réglementaires...loi de 65 et décret de 67 ?????
tous travaux "touchant" les parties communes doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à voter en AG ....et donc adessée au syndic..... |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 17:45:09
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Il vous faudrait consulter les services fiscaux (conservation des hypothèques -fichier immobilier et ,
cadastre), afin de faire le point de la situation car vous êtes une "copropriété en difficulté".Ainsi,vous relevez , votre copropriétaire et vous,n du tribunal de grade instance (dont dépend votre immeuble(.
Cela veut dire qu'il vous devriez avoir recours au ministère d'un avocat (de préférence spécialisé dans ls affaires immobilières).
De plus,vous devriez vous documenter sérieusement sur le droit de la copropriété.
Sans aller plus loin, vous trouverez sur le site des milliers de pages qui vous permettraient, un jour, de voir le bout du tunnel dans lequel vous êtes , depuis de nombreuses années.
Cela ne doit pas vous dispenser de découvrir les autoroutes de l'information au moyen des moteurs du Net.
Mais il y a aussi des ouvrages et des revues spécialiséssans parler des associations de défense de copropriétaires.
Si vous avez une assurance avec une "assistance ou protection juridique" ce serait le moment de les consulter.
Bon vent. |
Salutations
François |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 17:45:24
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Rappel de Nefer:
"tous travaux "touchant" les parties communes doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à voter en AG ....et donc adessée au syndic....."
De Eric83:
"la poutre soutenant le plancher de son "appart" présente une courbure inquiétante."
Les travaux à faire touchent les parties communes et nécessitent certainement le concours d'un homme de l'art (Architecte).
Vous dites:"qu'elle va réaliser des travaux pour faire de la location"
Ces locaux sont-ils restés sans occupation pendant ces longues années de silence...?
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Eric83
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 18:49:18
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Déja, merci pour vos réponses.
Citation :
Ces locaux sont-ils restés sans occupation pendant ces longues années de silence...?
L'appartement (ou la pièce devrais je dire) n'a jamais été louée et est restée à l'identique, inoccupé depuis 1947.
Le local du rez de chaussé a déja été loué à des "artisants" (dépot de toute sorte)
Ces deux lots ne dispossent d'aucune commodité et sont en très mauvais état.
Vu que le loyer du local fut payé de la main à la main et que ces "artisants" n'existe plus (ou n'ont jamais existés), alors oui ils sont restés sans occupation pendant ces longues annnées.
Citation :
concernant les travaux demandés par ce copropriétaire,....avez vous lu les textes réglementaires...loi de 65 et décret de 67 ?????
tous travaux "touchant" les parties communes doit faire l'objet d'une demande d'autorisation à voter en AG ....et donc adessée au syndic.....
Je vais regarder ce texte.
Donc s'il n'y a pas d'AG, il ne peut y avoir de travaux. (?)
Et encore moins de syndic, donc il faut commencer par ça.
Citation :
Les travaux à faire touchent les parties communes et nécessitent certainement le concours d'un homme de l'art (Architecte).
C'est évident. Ce qui est évident aussi, c'est que vu la faible valeur locatative de ce bien, elle n'entreprendra jamais de tels travaux; et c'est pourtant là ou j'aimerais la conduire...
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 19:11:45
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| Mais le point, c'est que ELLE n'a pas a entreprendre de tels travaux. C'est le syndicat (= les copropriétaires= qui doit les entreprendre. |
Festina lente |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 00:21:00
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Eric83,
Dites moi si ma contribution vous a ennuyé, je peux la supprimer.
Je ne suis pas rémunéré à la tâche.
Faites de beaux rêves !. |
Salutations
François |
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Eric83
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 07:26:56
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Citation :
Eric83,
Dites moi si ma contribution vous a ennuyé, je peux la supprimer.
Je ne suis pas rémunéré à la tâche.
Faites de beaux rêves !.
? Pardonnez moi, mais je ne comprend pas pourquoi vous dites cela ?
Peut être par ce que je ne vous ai pas cité dans mon dernier message ?
Citation :
Cela veut dire qu'il vous devriez avoir recours au ministère d'un avocat (de préférence spécialisé dans ls affaires immobilières).
Comme vous le recomandiez, j'ai pris contact hier avec un avocat spécialisé dans les affaires immobilières. Mais ceci ne m'empêche pas de demander des avis et conseils par tous les moyens dont je dispose.
Citation :
De plus,vous devriez vous documenter sérieusement sur le droit de la copropriété.
Oui c'est évident et c'est ce que je fais. Hélas, ces lectures ne sont pas toujours faciles à ingurgiter.
Citation :
Si vous avez une assurance avec une "assistance ou protection juridique" ce serait le moment de les consulter.
J'ai joint mon assureur, mais ceci n'est pas compris dans notre contrat.
Donc votre intervention m'a été utile, au même titre que tout les intervenants de ce sujet.
Bien cordialement.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 07:44:41
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| Bon courage eric83, la copropriété à deux, c'est .... le vol... pour paraphraser quelqu'un du 19éme siècle. |
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 10:24:31
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| concernant les locaux de votre co-propriétaire, avez vous vérifié dans votre acte notarié, s'ils sont destinés à l'habitation ??????? |
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Eric83
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 15:25:08
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| Je n'ai vu ce genre d'informations sur les documents que je possède. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 15:51:37
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Bonjour,
Je ne vois pas pourquoi votre acte notarié mentionnerait des
informations concernant votre copropriétaire.Mais enfin qui sait!
Votre règlement de copropriété devrait faire état de la destination des lots de votre immeuble, à savoir s'ils sont tous à " usage d'habitation" ou s'il y en aussi à "usage ommercial " ? |
Salutations
François |
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Copropriété sans syndic.
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