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Malgré mes recherches, j'ai beaucoup de mal comprendre toutes les subtilités. Mais la situation n'est peut-être "complexe" que pour moi qui n'y connait rien et que cela sera limpide pour vous :
J'ai acheté en 1996 une maison avec le père de ma fille (ni mariés, ni pacsés, ...). Il abandonne le domicile en 2001 en me laissant la maison (convention orale) : Nous n'avons fait aucune démarche ni papier. Je continue seule à rembourser le crédit que nous avions contracté à nos 2 noms.
Aujourd'hui pour me préserver ainsi que ma fille, je voudrais qu'il ne soit plus officiellement propriétaire de la maison.
Selon mes calculs après estimation du bien, et déduction fait des versements qu'il ne fait plus depuis son départ, il lui resterait en cas de vente ajourd'hui environ 10.000 €.
Il est tout à fait ok pour me laisser l'entière propriété, mais est-ce possible ? Peut-il me faire une donation de ce qui reste de sa part ? si oui quels sont les frais liés à cette donation.
Dans le cas contraire, peut-il faire donnation de la nue propriété à notre fille tout en m'en donnant l'usufruit ?
donation à son ex
Forum fermé
Posté - 12 juin 2007 : 15:12:23
