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Laurier Rose
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  17:38:32  Voir le profil
Bonjour
j'ai besoin d'un renseignement
Un promoteur de copropriété qui est en plus copropriétaire lui-même avec sa famille, représentant plus de 30 % de des tantièmes peut-il dans la cadre normal de la gestion de cette copropriété être désigné comme syndic ?
N'y a t-il pas dans ce cas d'espèce un conflit d'interêt ?
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  18:54:45  Voir le profil  Voir la page de JPM


Un promoteur de copropriété ?

ou le promoteur de la copropriété ?

Pardonnez moi ! Mais la nuance est importante.

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  22:29:49  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Du moment que vous dites qu'il est promoteur, mais aussi copropriétaire dans votre immeuble, on ne voit pas quel texte l'empêcherait , s'il est élu d'être syndic non professionnel (rémunéré ou non (bénévole).
Il pourrait vous faire faire l'économie d'un syndic pro.
Sans quoi, en sa qualité de promoteur, il pourrair aussi faire appel à un syndic dont la durée du mandat serait limitée à un an , en particulier s'il s'agit d'une VEFA.

Salutations
François
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 12 juin 2007 :  23:50:21  Voir le profil  Voir la page de JPM


Oldman, vous oubliez le particularisme du régime du syndic constructeur de l'immeuble.

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Laurier Rose
Contributeur senior

57 réponses

Posté - 13 juin 2007 :  00:40:03  Voir le profil
JPM,
c'etait le promoteur de la copropriété.

Oldman 24
je n'ai pas parlé de syndic bénévole, mais d'un professionnel et d'une copropriété de plus de 10 lots.
En fait ce syndic fait ce qu'il veut ....
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