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Voilà, nous allons voter les travaux de mise aux normes des ascenseurs.
Sachant que j'habite en rez-de-jardin (sous le RDC), que je ne suis pas desservit par les ascenseurs et que je n'ai jamais payé pour l'entretien (cote part ascenseur dans les charges = 0), vais je devoir payer pour cette mise aux normes ? Le règlement de la copropriété et la nature des travaux de mises aux normes peuvent ils me forcer à participer aux frais ?
Merci pour vos lumières.
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Les travaux"
L'assemblée générale a dû, comme cela doit être mentionné dans le procès-verbal, adopter ces travaux avec notamment un calendrier de réalisation, de paiement, une clé de répartition pour le montant de ces travaux.
Il convient alors de savoir ou de vérifier si vous avez des tantièmes pour vos différents lots de rattachés à cette clé de répartition.
Si vous n'avez pas de tantième pour cette clé de répartition, vous n'avez alors rien à payer.
Petite question mbobo06, il s'agit d'une mise au norme ou des travaux de "sécurité" des ascenseurs découlant de l'application de la nouvelle réglementation de la Loi du 2 juillet 2003 notamment ?
Il s'agit des travaux de mise en sécurité des ascenseurs conformément aux dispositions de la loi U.H. N°2003-590 du 02/07/2003. Est ce que cela change quelque chose ?
L'assemblée générale n'a pas encore eu lieu (C'est le 25 juin). J'aimerai pouvoir argumenter sur ce sujet qui s'annonce difficile (3 ascenseurs, très, très, très vieux)
Au vu des précisions apportées dans les messages, il parait plus opportun de déplacer ce sujet du forum "Coproprietaires - Les travaux" vers "Coproprietaires - Nouvelle réglementation des ascenseurs" bien plus adapté.
La mise en conformité ce n'est pas effectivement la même chose que la mise aux normes.
La première est obligatoire. L'assemblée générale vote les modalités des travaux rendus ainsi obligatoires à la majorité de l'article 25 e). Les travaux qui en découlent portent uniquement sur les 17 points de sécurité.
La mise au norme n'a aucun caractère obligatoire. Souvent les travaux pour la mise aux normes sont des travaux d'améliorations qui se votent à la majorité de l'article 26.
Bizarrement (enfin pas tant que cela) certains ont tendances à inclure des travaux de mise aux normes facultatifs dans les travaux de mise en conformité obligatoires.
Est-il besoin de préciser alors que le coût s'en trouve largement augmenté ?
Bonjour, Compte tenu de votre exposé ci dessus , comme vous ne participez pas aux charges d'entretien de votre ascenseur vous ne devriez pas, davantage,avoir à participer aux frais de mise en conformité ou de mise aux normes , puisque vous êtes au rez de chaussée et n'avez pas l'utilité de cet appareil, sauf s'il déssert aussi le sous-sol. (Caves, Boxs, garages). La lecture de votre RC /EDD vous permettrait d'en avoir le coeur net.
Voilà, nous allons voter les travaux de mise aux normes des ascenseurs.
Sachant que j'habite en rez-de-jardin (sous le RDC), que je ne suis pas desservit par les ascenseurs et que je n'ai jamais payé pour l'entretien (cote part ascenseur dans les charges = 0), vais je devoir payer pour cette mise aux normes ? Le règlement de la copropriété et la nature des travaux de mises aux normes peuvent ils me forcer à participer aux frais ?
Merci pour vos lumières.
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "Coproprietaires - Les travaux"
cher mbobo06 je ne serai d'aucune aide sur le therme de la copropriete et de la vie au sein d'un conseil, mais par contre, je pourrais etre utile pour une aide technique sur l'ascenseur, ou pour controler les devis de votre ascensoriste
Mise aux normes ascenseurs - Dois je payer ?
Forum fermé
Posté - 12 juin 2007 : 17:38:51
