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Bonjour, Psychologue-clinicienne, j'ai un projet avec un médecin d'une maison de repos (non médicalisée, mais avec suivi psychothérapeutique) qui serait une alternative à l'hospitalisation psychiatrique. Il s'agit de la rénovation d'un manoir, qui comprendrait une dizaine de lits, où des personnes au sortir d'une dépression, d'un deuil, d'un gros stress, etc. pourraient venir se reposer et se ressourcer. Je me pose la question quant aux statuts à adopter pour ce type d'hébergement, sachant que nous pensons intéresser des médecins qui investiraient dans le projet (la rentabilité semble relativement fructueuse en matière d'intérêts). Il me semble que justement le statut lmp est favorable aux professions type "médicales", mais comment se fait le lien entre la structure (quel type de structure ?) et le médecin (particulier qui investit) ? Y a-t-il des statuts types ? Nous sommes au début de notre étude, et toute autre information, conseil, idée... sont bienvenus... Merci à tous !
Il me semble que c'est une srtructure assez classique ou les médecins ou autres propriétaires possèdent des logements identifiés. Ils achétent les meubles.
Ils offrent par bail commercial l'exploitation au titre des BIC les logements en location meublée a une société d'exploitation (par exemple une SARL) qui a son tour loue les chambres aux malades.
Vous devriez achter des ouvrages sur le LMP. Je me demande si il n'y a pas une incompatibilité entre le statut de médecin et la possession s'une activité commerciale, surtout professionelle.
Au fait, le fait que ce soit du lmp ou du lmnp n'intéresse que les investisseurs (médecins), pas vous. Et c'est a eux de choisir s'ils veulent du lmp ou du lmnp.
Merci pour cette réponse - il me semble que le statut "lmp" convient justement à ces professions réglementées, car ce n'est pas considéré comme une activité "commerciale", mais civile. (confirmation svp, pour ceux qui auraient connaissance de ce point !) Pour ce qui concerne des ouvrages récents et complets sur le sujet, pourriez-vous m'en indiquer ? Merci
Le lmp n'est pas une activité civile (ce qui est en revanche le cas de la location de logements nus, cad sans meuble) mais commerciale.
Un revenu de location meublée est en effet soumis à l'impôt sur les BIC (bénéfices industriels et commerciaux).
Donc toute profession qui a interdiction de faire du commerce est interdite de lmp.
Ouvrages: =========
Jean-Louis Le Boulc'h Moins d'impots grance a l'immobilier Edition MAXIMAun classique rédigé par un avocat, mais qui ne rentre pas dans les détails praitques sur tous les points
Optimisez votre investissement immobilier de Pascal DENOS, Edition d'organisation Le livre qu'il vous faut, très technique, épais, mais (remarquablement) bien expliqué, avec des exercices, ou du moins des suimulations. Excellent, il vous occupera au moins un mois.... Monsieur DENOS est un pédagogue.
La location meublée professionelle en 250 questions-répondes par Gilles-Guy de Salins Editin EDICOM Ce livre est écrit avec les pieds par un expert comptable qui ne s'est pas relu, et vous pouvez donc passer deux jours a tenter de comprendre une réponse compliquée a une question pourtant simplissime, et vous demandez:est-ce oui, ou est-ce non?
On devrait obliger Monsieur Salin a commencer toutes ses réponses par oui ou non, le jargon qui suit étant parfois indechiffrable.
Pourtant, ce guide est précieux, car il contient des réponses pratiques très utiles, explique (assez) bien le P0 et ce qui se passe en début d'exploitation.
Merci encore pour ce complément d'information et les titres d'ouvrages ; mon associé (médecin) m'a confirmé la possibilité du statut pour les professions médicales (je joins le lien qu'il m'a fait parvenir). Qu'en pensez-vous ?
En outre, j'ai des petites questions concernant : - le lmp et le statut "para-hôtelier" - nous aurons des services probablement considérés comme para-hôteliers (linge, petit-déjeuner, repas), etc. Qu'en est-il du statut lmp dans ce cas précis ? doit-on scinder le CA purement "location meublée" (reversé aux médecins investisseurs) et le CA "para-hôtellerie" (pour le compte de la sarl) ? - en d'autres termes, ce type de statut convient-il pour ce type d'activité ? - le statut lmnp présente-t-il des avantages quelconques, puisqu'il rentre dans l'assiette ISF ?
Vos médecins font de la location meublé a votre SARL Novice. La SARL Novice fournit des services para-hoteliers, mais c'est une SARL.
Revenant au médecin, lui ne sert pas de petit dejeuner, ne fait rien d'autre que du BIC qui est soit du lmnp soit du lmp selon le montant des RECETTES reçues et sa déclaration ou par au RCS.
Citation :mon associé (médecin) m'a confirmé la possibilité du statut pour les professions médicales
En effet, le 3eme livre que je conseille rapporte page 54 une réponse en ce sens de l'ordre des médecins datant de 1994.
Merci pour ces réponses - j'ai commandé les ouvrages et je les attends avec impatience... Je réitère des questions qui sont passées "à la trappe"..., notamment : - quel est l'intérêt du lmnp versus le lmp (puisque dans notre cas, je pense que les médecins investisseurs ne seront pas éligibles au lmp, l'investissement proposé étant de 50K€ à 100K€, leurs revenus n'atteindront pas le seuil des 23K€/annuels) ? .. ceci étant pour mon argumentaire... commercial (!) - comment puis-je me procurer des modèles de "statuts" ou contrats passés entre la sarl et les investisseurs ? bien entendu les statuts finaux seront supervisés et validés par un avocat ou conseil adéquat, mais j'aimerais auparavant voir de quoi il s'agit. J'ai essayé de trouver sur internet... sans succès.
besoin de conseils pour montage lmp - merci !
Forum fermé
Posté - 12 juin 2007 : 17:49:01
