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 Sujet  |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
 Posté - 14 juin 2007 : 07:52:27
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Citation :
j'ai déjà du demandé le contrat de syndic....qu'on ne m'avait pas donné....pour le RC je vais aussi le demander au syndic....je viens de vérifier : je ne l'ai pas ... j'ai bien un pavé remis par le notaire mais je ne vois pas comment cela pourrait servir au locataire........
Absolument inutile d'aller demander le réglement de copropriété au syndic, ce n'est pas son rôle, et que ce soit Foncia ou pas n'y change rien.
Il est parfois affiché a l'entrée de l'immeuble, rarement, un réglement intérieur en deux pages maxi, ou des consignes aux occupants. Le RC fait 100 pages, grosso-modo.
Le docuement que vous a donné le notaire (c'est obligatoire) est très certainement le RC,
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Festina lente |
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SAL
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 22:10:48
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chauquete pensez à faire authentifier la signature du garant directement en mairie avec sa carte d'identité
ça vous évitera de l'entendre dire que ce n'est pas lui qui à signer cet acte sous sein privé |
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chauquette13
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 00:05:21
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| Merci à tous pour votre aide..... |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 11:06:35
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Ribouldingue, dire que le rôle du syndic n'est pas de fournir le RC me surprend. Je suis certes d'accord qu'il doit être fourni par le notaire à la signature de l'acte, et cela serait d'ailleurs très surprenant que tel n'ai pas été le cas, mais un syndic gère forcément le RC. C'est aussi son rôle d'en effectuer les mises à jours non?
Concernant les documents à remplir pour une location, il existe toujours, et c'est normal, des différences entre les proprio.
J'aimerais cependant vérifier 2 ou 3 choses:
- Pour ma part, je ne fait remplir qu'un seul acte de caution solidaire. Le fait que ni la caution, ni le locataire n'en possède un exemplaire est il préjudiciable?
- Je ne fais pas signer les 2 décrets comme le fait Ribouldingue. Ils sont par contre notés au contrat de location en tant que pièces jointes. Est-il quand même nécessaire de les faires signer?
Chauquettes13, pensez aussi à faire une quittance de dépôt de garantie en 3 exemplaires. Pour ma part, je joins également une lettre de congé, rappelant la durée du préavis et demandant l'adresse future du locataire. |
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 11:11:58
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Petite info supplémentaire pour Chauqettes13: l'acte de cautionnement doit OBLIGATOIREMENT être paraphé par les 2 époux dans le cas ou la caution est marié(é)pour être valable.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 11:17:49
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Citation :
J'aimerais cependant vérifier 2 ou 3 choses:
- Pour ma part, je ne fait remplir qu'un seul acte de caution solidaire. Le fait que ni la caution, ni le locataire n'en possède un exemplaire est il préjudiciable?
- Je ne fais pas signer les 2 décrets comme le fait Ribouldingue. Ils sont par contre notés au contrat de location en tant que pièces jointes. Est-il quand même nécessaire de les faires signer?
le bailleur et la caution doivent en avoir un exemplaire. le locataire pas forcément : d'ailleurs il ne signe pas cet engagement.
Non. moi non plus je ne fais pas signer le document; par contre, les 2 décrets sont mentionnés sur le bail et cocher comme remis, le jour de signature ... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 13:42:12
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Comment justifiez vous que la copie du décret que vous avez-remise a été lue et bien remise.
Par exemple, vous pourriez fort bien ne pas faire signer le bail a la caution, puisqu'il est indiqué que la caution en a reçu une copie.
Vous pourriez de la même façon indiquer que la liste des meubles dans un abil meublé a été remise, pas besoin de la signer.
Je ne dis pas que l'un et l'autre avez tord sur le fond, puisque la liste des charges locataives fait partie de la loi, donc n'est pas discutable, je dis que la persuation inlus un egagement formel fort, que permet la signature.
Après, on trouve toujours des gens, y compris des consommateurs, qui prétendent à tord que 'on en peut pas tout lire', que tout est 'si compliqué'.... |
Festina lente |
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chauquette13
Contributeur senior
65 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 14:09:32
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bonjour,
j'ai parmi les docs remis par le notaire "un pavé" mais c'est vrai qu'il n'est pas trés lisible....ce sont de vieux documents.....
je verrai de me fournir quelque chose de plus lisible....
pour le dépôt de garantie j'ai fait 3 exemplaires...bailleur, caution, et la locataire...
pour les docs sur les charges : je n'ai pas fait paraphé mais il est inscrit sur le bail (en 3 exemplaires ) qu'il a été remi....
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ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 09:39:23
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Ribouldingue,
Comme je vous l'ai dit, les décrets sont indiqués sur le contrat de location comme "pièces jointes au bail".
Citation :
Comment justifiez vous que la copie du décret que vous avez-remise a été lue et bien remise.
Le fait que vous fassiez signer vos décrets ne prouve également pas que celui-ci les a lu. Le fait que ces pièces soient annexées au contrat prouve que le locataire les a en sa possession, libre à lui de les lire ou non.
Sa signature du bail prend donc en considération l'ensemble du bail, et donc à défaut les pièces jointes.
Pour la liste des meubles, vous faites un amalgame:
La signature d'un décret ne prouve pas qu'il en connaisse le contenu mais seulement qu'il l'a sous la main.
Par contre, pour un bail il appose sa signature comme reconnaissance du nombre et de l'état du mobilier. Il ne s'agit pas du tout du même contexte. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 10:02:19
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Mais ninethangel, dans ce cas, pourquoi faire parapher TOUTES LES PAGES d'un docuement,puisque si vous ne faites parapher QUE la dernière page, à vous écouter, cela signifie bien que les précédentes ont été données.
Le problème, c'est que nu l'un nu l'autre n'ont de PREUVE de ce qui a été donné.
Cela peut fort bien être ue très ancienne version des deux listes en question, plus valable du tout, et pourtant, vous aurez fort bien rempli votre obligation, et bien induit en ereur votre locataire, sans que celui-ci ne puisse en montrer uen preuve.
Ce qui va dans un sens vaut aussi bien dans l'autre d'ailleurs.
Pour le 'lu', vous avez raison, je n'aurais pas du écrire lu, car la signature ne garantit rien, et de toutes façon ce n'est pas au bailleur de s'assurer que cela a été 'lu'. |
Festina lente |
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