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cpt
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 13 juin 2007 :  15:51:53  Voir le profil
en cherchant des information sur internet j'ai trouvé votre forum et peut etre pouvez vous me repondre:
a quoi s'engage t'on si nous réalisons des travaux avec une déclaration de travaux dans une zone protegée zppaup qui à obtenu 2 fois un avis conforme défavorable pour entre autre projet inadapté au réglement de la zppau.

isolation exterieur, nature des tuiles... rien de très important

il y a l'article L480-4 du cde de l'urbanisme, mais dans les faits!

merci de me répondre

cp
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 13 juin 2007 :  15:57:17  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
vous envisagez de faire des travaux contrevenant au règlement d'urbanisme ?

alors amende et remise en état initial...

si ce n'est qu'une affaire de tuiles, mettez votre projet en conformité et recommencez !

cordialement
Emmanuel Wormser

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