| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
stauton
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 13 juin 2007 : 15:11:00
|
|
bonjour je suis propritaire d un appartement depuis un an et demi papa d un petit garcon d un an et j ai un probleme de voisinage avec le locataire de l appartement au dessus du mien.il ecoute la musique tres tres fort.je suis montai le voir a plusieurs reprise sans effet apres mais visite, nous avons fait intervenir le gardien de notre residence qui c est vu se faire claquer la porte au nez, par la suite mon amie et moi avons fait une main courante a la police,la police c est deplacé 2 fois chez nous cette semaine et on constaté le tapage ( je precise le tapage a lieu en journée)mais notre voisin ne leur a pas ouvert la porte.nous avons ecrit a notre syndic il y a un mois pour en informer son proprietaire mais a cause des ponts du mois de mai ils avaient pris du retard.enfin suite a la deuxieme visite de la police cette semaine mon voisin est descendu nous menacer de nous " je cite defoncer la g...e" suite a quoi nous avons deposer plainte. ce qui me fait venir vers vous ces que a ce jour je ne suis plus tranquille chez moi et je ne sais plus quoi merci de vos reponse.
|
stauton |
|
Signaler un abus
|
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 15:30:25
|
rien de bien original dans vos difficultés.
disposez vous d'une clause de protection juridique dans votre contrat d'assurance habitation ? Si ou, c'est le moment de l'actionner pour engager, avec un spécialiste, une action pour gêne excessive de voisinage, contre le locataire du dessus ET son propriétaire, co-responsable des faits du locataires. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Signaler un abus  |
|
|
stauton
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 15:57:29
|
Citation :
Initialement entré par wroomsi
rien de bien original dans vos difficultés.
disposez vous d'une clause de protection juridique dans votre contrat d'assurance habitation ? Si ou, c'est le moment de l'actionner pour engager, avec un spécialiste, une action pour gêne excessive de voisinage, contre le locataire du dessus ET son propriétaire, co-responsable des faits du locataires.
Pour vous dire ces bien la premiere fois que j entend parler d une clause juridique a quoi correspont elle? |
stauton |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 16:03:46
|
dans beaucoup de contrats d'assurance maintenant figure une assistance ou une protection juridique qui vous apporte un soutien au moins technique, voire financier par la prise en charge des frais de justice, pour les conflits de la vie de tous les jours.
donc appelez votre assureur pour faire le point.
si vous n'avez rien, allez en mairie récupérer les dates et heures de permanence du médiateur de justice : c'est la dernière chance avant le tribunal en général et c'est gratuit. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
stauton
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 16:12:22
|
| ok mais ma question a ce jour avec toute la machine mise en place qui peut intervenir entre le proprietaire le syndic la police et que se passe t il s il decide d en venir au main |
stauton |
Edité par - stauton le 13 juin 2007 16:13:17 |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 16:18:57
|
| là, c'est gendarmes ou police, mais c'est du pénal, pas du ressort de notre forum plutot branché droit de l'urbanisme et droit civil... |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
|
stauton
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 16:21:48
|
| au niveau droit civil que doit faire son proprietaire et que peut il mettre en place si le locataire ne veut rien entendre. |
stauton |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 16:40:52
|
plusieurs JP concordantes rappellent la responsabilité du propriétaire sur les faits du locataire.
qques unes sont citées dans cette page de jurisprudentes
et en voici une intégrale : Cour de cassation, 2e chambre civ., 31 mai 2000
il est donc possible d'engager civilement la responsabilité du propriétaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 13 juin 2007 16:42:13 |
| Signaler un abus |
|
|
stauton
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 16:51:12
|
| si le proprietaire ne fais fait rien que dois je faire |
stauton |
| Signaler un abus |
|
|
Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 13 juin 2007 : 18:07:12
|
| tribunal, avec avocat c'est mieux. |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
probleme de voisinage conflit propritaire locatair
Forum fermé
