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Je souhaite mettre ma maison, acheté il y a 6 ans, en vente. Après avoir relu mon acte de vente, je me suis rendu compte que l'extension de la maison dans l'ancienne cour ne figure pas sur le plan du cadastre (la cour y figure toujours). L'acte ne parle que de la contenance de la maison (qui reste inchangée) mais pas de la superficie habitable.
Je veux savoir quelles sont les conséquences au niveau de la revente de la maison. Mention de cette extension figure bel et bien sur le compromis de vente signé avec l'ancien propriétaire et l'agence immobilière.
Exact les cadastres ne sont pas toujours revisés si vous pouvez justifier de votre bonne foi , pas de pbs, de toute façon le cadastre rectifira ( 1 formulaire est à remplir au niveau du cadastre concernant les superficies et les atributions des piéces - si les travaux remonte à + de 10 ans les permis de construire ne sont pas garder par leur service ils sont detruits ) attention à la revalorisation mais généralement aucun rappel n'est effectué . Donc aucunes traces que vous avez rectifié les travaux même si cela n'a pas été le cas. Le + gros travail sera pour le notaire, il faut qu'il recherche les soit disant les info que vous changez ds vos nouveaux actes mais de toutes façons ces info n'existent + ( pas de concervation d'archives de permis de construire de + de 10 ans ) et donc il devra faire le travail de relevé de dimensions, de surfaces, etc .. et les notaires n'aiment pas çà ( travail supplementaires non prevu ) et verifié bien que le notaire indique tous les renseignements que vous voulez sur les actes car aprés il sera trop tard ( envoyez 1 recommandé precisant les differentes clauses il n'aura + qu'à retranscrire avec vérification de sa part - vous pourrez prouvez si pbs. .... j'AI ACHETE COMME CA JE SAIS PAS ....DONC JE REVEND COMME CA ....
L'Extension n'est pas sur le plan du cadastre
Forum fermé
Posté - 13 juin 2007 : 21:26:51
