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Il habite une maison entourée de champs et dans une légère cuve. Le soucis, c'est que ça fait des années que lorsqu'il pleut, la boue des champs alentours se déverse dans sa pelouse.
Il se demande aujourd'hui, s'il peut monter un mur le long de son terrain afin que l'eau descendant du champs ne passe plus chez lui. Est-ce possible? A qui incombe les travaux pour faire en sorte que l'eau s'écoule plus loin? Doit-il avoir l'accord de la mairie (1 500 habitants), du propriétaire du champs?...
D'avance je vous remercie des renseignements que vous pourrez lui apporter!
sans accord formel des fonds supérieurs, impossible : lisez l'article 640 du code civil, tout y est
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Je vais juste tempérer un tout petit peu la réponse de wroomsi, car si vous ne pouvez vous opposer à l'écoulement naturel des eaux du voisin, ce dernier n'a pas le droit d'agraver la situation. S'agissant d'un trouble mineur (il ne porte pas atteinte aux constructions) il y a certainement un moyen simple d'y mettre fin par une petite entente entre les voisins. Un moyen simple consiste à demander au propriétaire du champ de labourer perpendiculairement à la pente. Ceci créera des sillons qui retiendront l'eau et éviteront le ravinement.
Mur séparation jardin/champs?
Forum fermé
Posté - 13 juin 2007 : 22:22:57
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
!!