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lalou.com
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 Posté - 13 juin 2007 : 23:20:53
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A la date du 20/01/06 je suis devenu propriétaire de mon appartement en signaNt l'acte de vente a cette date et le compromis de vente le 10/10/2005. Ma copropriété est divisé en deux syndic un principale qui est administrateur judiciare et le second un syndic bénévole.a la date du 15 mai 2007 L'administrateur judiciaire ma envoyer l'arrété de compte pour l"année 2005 et 2006.Pour l'année 2006 la régularisation de charges s'élève à 32 euros ce que j'ai trouvez normale ,mais a ma grande surprise il me réclame pour l'année 2005, 900 euros de régularisation de charges ,je lui est répondu par courrier que en 2005 je n'été pas propriétaire et que cette somme de 900 euros sé pas a moi de la payer.je lui est réglé par chéque la somme a devoir de 32euros et aujourd'hui j'ai recu sa réponse qui me dit que la nouvelle loi sur les copropriétés précise qu'il n'y a plus de prorata et que c'est le propriétaire qui se trouve dans les lieux au moment ou l'appel de charges ou de régularisation est émis qui doit régler donc pour ma pomme
1er/ a t'il raison?
2eme/n'est il pas en faute d'arrété ces comptes au 31 mai 2007 UN AN 1/2 après etre devenu propriétaires.
Si quelqu'un peux me venir en aide pour lui renvoyer une réponse avec un article de loi lui informant que ce n"est pas a moi de payer ses conneries du a son arrété de compte si tard qui normalement aurait du le faire au 31/12/2005.Ou sinon il aurait faire un appel de provision auprès du vendeur en attandant l'arrété de ccompte 2005
Merci de me venir en aide
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clemouel
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2912 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 19:00:17
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Bonjour lalou.com,
Les nouvelles dispositions rentrée en vigueur le 01/09/2004 rappelent que c'est au copropriétaire en titre au moment de l'éxigibilité des appels à qui incombe le paiement ou le remboursement de ces appels via le syndic.
Suivant les dispositions mentionées dans l'acte notarié, un acquéreur peut en solliciter le remboursement de tout ou partie.
Pour pouvoir vous répondre de façon circonstanciée, il conviendrait de connaitre de quand date l'assemblée qui a approuvé les comptes de l'année 2006 et savoir si le PV qui en découle a été contesté.
On ne rappelera jamais assez que les candidats acquéreurs doivent demander les documents nécessaires au vendeur ou au syndic pour s'assurer de la bonne santé financière de la copropriété pour éviter des désagréments particulièrement facheux.
Cordialement.
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Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 juin 2007 : 23:49:50
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Le principe énoncé par le nouveau régime est que vous devez payer, quitte à récupérer une partie de la somme auprès du vendeur.
Mais 9OO € ? Encore faut-il savoir de quoi il s'agit.
Il peut savoir de la quote-part du lot dans l'avance de trésorerie et une provision sur travaux futurs.
Le syndic doit au moins vous donner le détail de la somme.
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lalou.com
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 08:53:32
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| JMP,merci d'avoir repondu en fait sur les 900euros c'est une regularisation de charges reprenant les honoraires de l'administrateur judiciare,des consommations d'eau,edf,ect...portant sur les années 2002,2003,2004,2005.ce n'est pas une provision sur travaux car il n'y a rien de voté sur les travaux futurs du fait que c'est le syndic bénévole qui gère cette partie.l'administrateur judiciaire est la pour redresser la situation des gens foireux qui ont laisser des ardoises importantes dont ont supporte les fraits. |
Edité par - lalou.com le 23 juin 2007 08:54:56 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 09:44:16
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Les honoraires de l'administrateur judiciaire ne sont pas contestables; On pourrait certes lui reprocher de ne pas les avoir facturés année par année mais ce serait partir dans une procédure coûteuse. Et hasardeuse aussi car ces honoraires doivent être validés par une ordonnance de taxe rendue par le juge, qui n'est pas forcément disposé à en rendre une chaque année.
Reste alors à payer et se faire rembourser par le vendeur, dans la mesure du possible.
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lalou.com
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 22:10:15
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En réponse à la demande de clemouel.
Merci d'avoir pris le temps de m'avoir repondu.
J'ai retrouver deux documents qui m'ont été transmis au debut de cette année
qui concerne approbations des comptes clos au 31/12/2005 et 31/12/2006 dont
les documents date du 2/04/2006.Je vous rappel que notre copropriété est
gerer par un administrateur judiciaire et un syndic
bénévole.L'administrateur judiciare ne fait aucune assemblée car en 2006
j'étais propriétaire et je n'est eu aucune convocation de sa part pour une
assemblée je crois que c'est lui qui decide tout et je n'est aucun PV pour
savoir s'il y a contestation.Dans mon acte notarié j'ai trouver cette phrase
au paragraphe convention des parties sur les procedures:l'acquereur sera
subrogé dans tous les droits et obligations du vendeur dans les procedures
courantes liées aux impayés portées à sa connaissance concernant la
copropriété,sauf si procedures sont le résultat d'une faute du vendeur.Le
fait qu'il y a un administrateur judiciaire sur la copropriété n'est il pas
de la faute du vendeur qui je vous le rappel ne payé pas ces charges dont la
moitié du prix de la vente lui à été retiré le jour de la signature. ce
paragraphe n'est t' il pas en ma faveur pour ne pas lui payé cette
régularisation de charges sur l'année 2005;
Dans l'attente de votre réponse
MERCI
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regularisation de charges sur 2005 ET 2006
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