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 Sujet  |
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thomasdesitter
Contributeur actif
43 réponses |
 Posté - 15 juin 2007 : 09:26:17
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Peut-on interdire la colocation dans une copropriété ?
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 09:42:19
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| La colocation est une forme de location. Si la location des logements est permise dans votre RC, pas moyen d'interdire la "colocation". |
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thomasdesitter
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 09:59:46
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| Il n'existe aucun régime juridique spécifique à la colocation ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 10:07:51
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non
colocation = location à 2 titulaires du bail...au minimum!!!
mais cela ne donne pas droit aux colocataires de créer des nuisances, leur responsabilité est la même qu'en cas de locataion par une famille....ni plus, ni moins! |
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thomasdesitter
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 10:13:16
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| Le bâtiment étant très ancien, il est préférable d’éviter des colocations qui peuvent entrainé des dégâts irréversible. Comment interdire la colocation ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 10:29:22
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une colocation ne crée pas de dégat irréversible......
que vous ayez monsieur et madame X en tant que locataires ou Monsieur A et Madame B...: quelle est la différence ??????
à moins que vous ne fassiez une confusion sur la location.....
ne serait pas de la location en chambre d'hote ????? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 10:29:47
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 ???? Citation :
Comment interdire la colocation ?
on a l'air de tourner en rond ... on vous répond que ce n'est pas possible, légalement, de l'interdire ... seuls les bailleurs peuvent refuser, si la location s'adresse à des personnes non mariés, non pacsées ... car qu'est ce que la co-location, si ce n'est la location faite par 2 personnes ou plus n'ayant aucun lien de parenté ???? et encore, un frère et une soeur peut colouer un logement ... un couple non marié est une co-location ...
Citation :
Il n'existe aucun régime juridique spécifique à la colocation !
justement ! le pbl est là ... c'est une location comme une autre. quand je parle de "forme de location" ce n'est pas un point de vue juridique ... je pensais que vous auriez compris  |
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thomasdesitter
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 11:13:22
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Un trois pièces plus cuisine à une destination d’usage à la construction (en effet je ne veux pas assimiler hôtellerie ou chambre d'hôte avec la copropriété). Le bailleur bénéficie d’un loyer plus attractif en colocation, comment ce bénéfice se justifie-t-il en copropriété? La collocation multiplie le nombre d’assuré. Comment interdire (ou éviter) la colocation ?
PS : Joulia je ne cherche pas à « touner en rond » mais plutôt des pistes de réflexions qui pourrai me mener vers la réponse à la question poser ? Si pour vous il n’y à rien à dire de plus.
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 11:22:58
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je ne vois pas en quoi il y a un benefice pour le bailleur parce que un loyer de X euros divisé par Y personnes est le meme que le loyer de X euros assumé par une seule personne... et meme s'il y a un benefice, cela n'est pas votre probleme. c'est une copro ou une cooperative où vous etes ? un propriétaire est libre de fixer le loyer qu'il souhaite pour son appart que je sache
de quelle assurance parlez-vous ? celle de la copro ? depuis quand assure-t-elle au nombre d'occupants ? si c'est celle du locataire, ce n'est en rien votre probleme puisque c'est le(s) locataire(s) qui paie(nt)
quelle est la vraie raison qui vous pousse à vouloir interdire la colocation dans votre copro ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 11:45:33
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Citation :
Un trois pièces plus cuisine à une destination d’usage à la construction (en effet je ne veux pas assimiler hôtellerie ou chambre d'hôte avec la copropriété)
Pas compris, que vouslez-vous dire, et en quoi cela emp^che la colocation?
Vosu semblez en effet tourner en rond en cherchant des objections, mais sans vouloir nous dire ce qui guide votre recherche.
Citation :
Le bailleur bénéficie d’un loyer plus attractif en colocation, comment ce bénéfice se justifie-t-il en copropriété? La collocation multiplie le nombre d’assuré
Ce n'est à la limite pas vos affaires.
Citation :
. Comment interdire (ou éviter) la colocation ?
impossible
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Festina lente |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 12:16:04
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thomasdesitter, le syndicat ne peut ici imposer de restriction au libre usage des lots privatifs, ici mis en location !
Notez que le bail de location (contrat) ne concerne que bailleur et preneur (propriétaire et locataire) et que le syndicat y est totalement étranger.
Il peut exister quelques rares restrictions à ce libre usage imposées par le RDC dans des cas très très particuliers (chambres dites 'de service', fraction d'apparte en meublé, etc ..).
Mais hors de ces cas très particuliers, chaque copropriétaire dispose librement de son lot.
Location et/ou sous-location peu importe, c'est son affaire pas celle du syndicat.
L'AG peut éventuellement décider de restreindre ce libre usage et interdire la sous-location.
Mais alors, s'agissant d'une modification dans les modalités d'usage des lots privatifs, c'est obligatoirement à l'unanimité de tous les copropriétaires...
C'est donc "Mission impossible", où même Tom C se cassera les dents ... |
Edité par - gédehem le 15 juin 2007 12:16:53 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 13:18:43
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Thomasdesiter vous êtes à coté de la plaque !
La colocation est un moyen pour le locataire de faire baisser ses charges de logement, certainement pas une astuce de bailleur pour gagner encore plus ! C'est d'ailleurs pour cela que cette formule se développe.
Un étudiant avisé (exemple : ma fille) trouve avantage à louer un trois pièce en centre villes avec deux amies, et nous avons une quote part inférieure au loyer d'une résidence universitaire.
Il est strictement impossible d'interdire la colocation, et plus généralement un syndicat de copropriétaire ne peut rien imposer à un coproriétaire bailleur pour le choix de son locataire, heureusement !
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artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 14:12:45
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| et meme si c'est une astuce pour gagner plus, ce n'est certainement pas à un tiers qui n'a strictement rien à voir avec l'affaire de juger |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 14:33:44
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Citation :
La colocation est un moyen pour le locataire de faire baisser ses charges de logement, certainement pas une astuce de bailleur pour gagner encore plus ! C'est d'ailleurs pour cela que cette formule se développe.
Mespres...vous vous "mes"prenez grandement me semble-t-il. 
Combien de bailleurs d'apparts de 100 m2 voir plus "profitent" de la "coloc" d'étudiants entre autres, pour bénéficier de loyers élevés que les APL versées sans distinction (et bien que plus faibles dans le cas d'une coloc!) leur permettent de pratiquer. En effet les grands apparts trouvent de moins en moins de familles qui, en raison du coût du loyer, préfèrent acheter. Sauf à louer à des entreprises pour leurs cadres mais cela devient difficile, surtout en province ou ils préfèrent les villas !
Et que ces derniers soient des élèves d'école d'ingé "côtées" n'apporte en général que des "emme...s pour la ou les copro(s) concernée(s). C'est en effet l'idéal pour les réunions "amicales et très peu bruyantes" de sept/oct et mai/juin... sans parler des jours de l'an ou certains "sous louent" le grand appart aux titulaires des chambres étudiants qui n'ont pas "la place" de faire la fête. 
Mais, et cela a été dit à maintes reprises sur ce post... impossible à parer ou interdire en copropriété. |
Christophe
Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967 |
Edité par - quelboulot le 15 juin 2007 14:38:32 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 15:02:04
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SVP....ne parlez plus d'APL ....qui ne concerne tque les logements conventionnés
mais
d'allocation logement!!!!! |
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quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 19:08:44
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Quelboulot, vous tapez dans le mille ! ma fille est dans une école d'ingé, et j'ai oui dire que cela pouvait être dur de temps en temps pour les voisins. Mais globalement, de ce que je sais les relations sont plutôt bonnes.
Pour la finance, tout ce que je peux dire, c'est que les trois payeurs (les parents des bailleurs) ont bien étudié le marché avant de signer le bail. Le 3 pièce est loué au prix du marché.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 19:22:53
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Citation :
Initialement entré par oldman24
Citation :
Initialement entré par thomasdesitter
Peut-on interdire la colocation dans une copropriété ?
La lecture de toutes les pages que vous trouverez avec >>Google Universimmo colocation <<
vous permettrait d'en connaître un rayon, à ce sujet, qui n'est pas nouveau sur notre planète !
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Salutations
François |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 08:56:46
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Si on pouvait interdire la colocation pour cette raison de probabilté de fêtes d'étudiants, il faut également interdire aux parents aisés qui achètent un logement pour leur progéniture de les y installer avec frères, soeurs, amis, concubains, cousins ou autres... pendant leurs études !
On ne peut pas interdire la colocation en copropriété mais on peut toujours interdire de faire du tapage ! que le tapageurs soit propriétaire occupant, locataire, colocataire, squatteur ou autre.
Quand on veut vivre sans voisin, il faut réussir à travailler dans un endroit qui permet de poser son logement dans un coin désertique.
Les étudiants des écoles d'ingénieurs seraient-ils plus fêtards que les autres ? Alors mince, ils ont déjà choisi des études plus prenantes que les autres et en plus ils savent trouver des loisirs ! ah bigre, les voyoux, ils nous narguent c'est pas juste, ils sont trop intelligents... pauvres étudiants des autres cursus, ils brillent moins et en plus, ils ont du mal à se garder des moments pour faire la fête, c'est trop injuste !
Mon Dieu, mon "petit", il termine sa première année de prépa, en plus, à l'aise ! Eh ben... s'il continue à conserver autant de temps pour les loisirs qu'en ce moment, ça promet ! Je vais devoir chercher à le loger dans un mouchoir de poche, surtout pas en coloc ! |
seborga1 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 00:04:18
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Tiens, tiens Bravo thomasdesitter - tous les piliers de ce forum se retrouvrent sur ce post, c'est rare  |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 00:06:05
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| pardon il manque JPM et peut-être d'autres .. |
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Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
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comment interdire la colocation en copropriété ?
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