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Bonjour, j'ai reçu l'accord de mon permis depuis qq semaines...Et nous nous sommes rendu compte qu'il y a une erreur sur la taille d'une fenêtre panoramique à l'étage.Dans le permis, nous avons mis 1,80m et au fait, nous voulons 2 m. Devons-nous faire une modification du permis ou non????Mesure-t-il les fenêtres???
Autre question, tjrs dans le permis, pas mis un conduit de cheminée, mais maintenant, nous voulons le mettre...Modification du permis???
faites un PC modif pour ces deux éléments : ce serait trop bête de se faire retoquer après réclamation d'un voisin mécontent...
ce sera même un simple rectificatif si accordé depuis moins de deux mois.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Peuvent-ils refuser ces modif'?? Quel délai de réponse??? pour info, ils ont mis plus de deux mois pour mon permis, il a fallu que je l'ai relance plusieurs fois....
les modifs seront refusées si non conformes aux dispositions du règlement de POS/PLU local.
ça peut aller très vite...
vos modifs sont mineures : vérifiez vous même leur conformité au règlement de POS/PLU : si c'est OK, le PC modif pourra constituer une régularisation.
cordialement Emmanuel Wormser
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Changement de fenêtre et cheminée
Forum fermé
Posté - 15 juin 2007 : 10:35:14
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
