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 Sujet  |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
 Posté - 12 juin 2007 : 11:26:11
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Bonjour,
suite des aventures...
Je suis en train de faire des pieds et des mains pour être raccordée aux réseaux car la mairie ne se décide pas à faire la voie d'accès à mon terrain et à celui de ma voisine.
Nous avons fait venir un agent EDF qui nous a dit qu'ils ne pouvaient pas nous installer l'électricité car il y avait une tranchée de 50 mètres à faire pour raccorder notre terrain aux réseaux.
Il faudrait que ce soit la mairie qui fasse la demande de devis, etc...
Compter entre 3 et 5 mois pour que soient entrepris les travaux !!!
J'ai appelé la mairie pour qu'ils bougent leurs f.... mais tjs les mêmes promesses (jamais tenues ou fausses...voir mes autres sujets).
Ayant obtenu le PC le 13 mars et ma maison se terminant le 30 septembre, comment puis-je obtenir l'installation de l'eau et de l'électricité très vite ?
car en attendant, ma voisine (qui elle était juste à côté des réseaux à pu se faire installer l'eau et dans 2 jours l'edf) me permet d'utiliser son eau et bientôt son électricité pour la construction !
Ce que je trouve gentil mais inadmissible tout de même.
Merci de vos conseils, expériences...textes de loi pour leur faire une demande par courrier en RAR.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 12 juin 2007 : 11:40:25
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| pas de textes de loi utile : faites courrier LRAR expliquant que suite à divers entretien avec les concessionnaires des réseaux, il s'avère qu'à ce jour le blocage est en mairie et que vous demandez que tout soit mis en oeuvre pour permettre un raccordement sous deux mois et que vous demandez d'être informée des suites données à votre demande |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 19:58:29
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j'ai un souci avec mon mari qui veut aller plus vite que la musique.
EDF lui propose de demander à notre future voisine de faire passer notre cable edf par son terrain puisque la mairie se récuse à installer les réseaux immédiatement.
Je ne suis pas d'accord. J'ai envie d'attendre le PC définitif, puis d'envoyer une lettre à la mairie en RAR leur demander de respecter les règles d'urbanisme et de procéder immédiatement à l'installation des réseaux sous deux mois.
Mon mari me dit que la mairie ne fera rien du tout et que si je lance une procédure, on pourra tjs attendre les réseaux et que ça va prendre des mois.
Ma question : est-ce bien de biaiser le tout et passer par notre voisine (si elle accepte ?) ?
Et, si je fais à ma façon et que malgré un courrier la mairie se récuse à installer l'edf et l'eau, que devient-on ?
Qui peut forcer le maire à installer les réseaux et en combien de temps maxi ?
Nous devons faxer la réponse à EDF demain. Merci de votre aide car je n'arrive pas à joindre l'avocat.
J'ai aussi du nouveau sur le sujet PVR, je le poste juste après. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 20:20:06
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qu'EDF se débrouille...
il ne faut surtout pas que votre compteur soit situé à l'amont de la servitude : elle deviendrait privée et source d'embrouilles. il faut donc impérativement que le compteur soit situé chez vous.
je ne vois absolument pas comment EDF va réussir à faire passer un cable en tréfonds d'une propriété privée batie (ce n'est pas autorisé par l'article 12 de la loi du 15 juin 1906), mais bon, ça n'est pas votre problème !
détail amusant : l'amenée des réseaux électriques va devoir être exclu du périmètre de calcul de la PVR !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 14 juin 2007 20:20:49 |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 20:30:19
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en fait ma voisine est en train de construire aussi et edf dit à mon mari qu'elle doit nous faire une décharge nous autorisant à faire passer le cable en souterrain par chez elle et ensuite il mette le compteur chez nous !
Nous terrains se suivent, les façades sont contigus et les réseaux sont censés être mis le long de nos cloture et portail en linéaire (rien de plus simple que de faire une tranchée toute droite et que de passer un câble pour edf!)
Je trouve ça dingue de la part d'edf !
Encore plus dingue que la fille de la mairie en charge du dossier nous dise de faire comme on veut en attendant !!!
EDF ne doit-il pas avoir l'ordre de la mairie puisque le terrain qui est devant chez nous est à la mairie (dont un fameux bout rétrocédé gratuitement par nous !) ? C'est ce qu'edf nous avance pour ne pas mettre l'électricité ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 20:37:17
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la servitude de passage du cable chez la voisine est accordé au propriétaire du cable (la commune) et à son concessionnaire (EDF) : pas à vous puisque le cable n'est pas à vous avant compteur.
Encore un truc merdique à souhait... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 20:45:03
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ok wroomsi, donc selon vous, que dois-je faire et donc expliquer à mon mari pour qu'il ne fasse pas n'importe quoi ?
Encore merci, vous êtes le meilleur ! |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 21:04:06
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Je pensais que votre mari lisait lui aussi le feuilleton...
Les ennuis arrivant même lorsqu'on ne les a pas invités, mieux vaut ne pas se précipiter pour leur ouvrir la porte .
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 21:08:47
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merci larocaille 
mais alors que me conseillez-vous ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 21:16:30
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| demandez à EDF, benoitement, à quoi sert que la voisine vous accorde un droit relatif à des installations leur appartenant !!! |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 21:24:36
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| Ok, je vais leur dire ça, et ils doivent si j'ai bien compris m'établir un devis pour mon raccordement depuis ma voisine, soit environ 31 mètres linéaires à creuser pour mettre le câble.Et s'ils refusent, je fais quoi ? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 21:25:59
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| vous demandez un branchement de chantier... qui durera jusqu'à intallation dans les règles d'un réseau qui ne sera pas "mal planté" (expression consacrée relative au positionnement des ouvrages publics). |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 21:31:33
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ok ; je vous remercie encore pour tous vos conseils car comme vous voyez, je vais de rebondissements en rebondissements.
Je vais pouvoir aller chez Julien Courbet bientôt  |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 juin 2007 : 21:33:21
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| je pense qu'on se dirige plein pot vers une demande d'indemnisation et de dommages-intérêts à la commune pour l'obstruction dont elle a fait montre dans ce dossier depuis le début... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 09:03:41
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Ah oui, vous croyez que je peux demander ça ?
Il faut que j'en parle à l'avocat ?
Autre problème du jour :
pour nous permettre de construire, nous sommes obligés de passer par la future voie que le maire s'est engagé (par écrit) à empierrer pour le passage des camions.
Le chemin a été tassé (la terre) mais pas empierré et du coup avec la pluie...les camions lourds ne peuvent plus passer.
Nous avons demandé à la mairie gentillement de procéder à l'empierrement. Le maire refuse ! Je lui ai dit : "mais vous l'avez promis et vous nous interdisez de passez par l'autre route avec les camions ???"
Il me répond que le mot "empierré" qu'il a mis dans la lattre accompagnant notre PC était un terme comme ça....mais qu'il ne ferait rien de plus !!!
Du coup notre constructeur râle et nous demande si nous pouvons mettre à nos frais du gravier :-(
Je vais envoyer un courrier ce matin à la mairie leur demandant de procéder à l'empierrement. Mais s'il ne le font pas, pensez-vous que je fasse constater par huissier ??
C'est vraiment la mafia là-bas... |
Edité par - cdeandrade le 15 juin 2007 09:06:28 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 09:11:30
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| Lettre recommandée avec demande d'accusé réception bien entendu, vu les obstructions récurrentes, il vaut mieux garder des preuves... |
Festina lente |
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 09:13:20
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oui, c'est vraiment affreux d'en arriver là....c'est grave cette société 
Ribouldingue, c'est un pseudo très drôle |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 09:26:07
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je confirme ce que dit Ribouldingue : faites faire des ocnstats, des attestations par l'entreprise, gardez copie de tout, ...
la demande de DI se fera à la fin, quand tout sera construit. Inutile d'agiter l'avocat là-dessus pour l'instant, il faut juste "constituer le dossier". |
cordialement
Emmanuel Wormser
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cdeandrade
Contributeur vétéran
147 réponses |
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EDF et Eaux
Forum fermé
