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nous sommes sur le point d acheter du terrain agricole pour y installer des chevaux . nous avons bien compris le fonctionnement de la SAFER mais nous avons entendu dire que comme nous ne sommes pas exploitant agricole a tout momment (meme si nous sommes proprietaire du terrain )un agriculteur a le droit d exploiter notre terrain. avez vous des informations a ce sujet ?
nous sommes sur le point d acheter du terrain agricole pour y installer des chevaux . nous avons bien compris le fonctionnement de la SAFER mais nous avons entendu dire que comme nous ne sommes pas exploitant agricole a tout momment (meme si nous sommes proprietaire du terrain )un agriculteur a le droit d exploiter notre terrain. avez vous des informations a ce sujet ?
Ha, bha, qui c'est'y donc qui vous a raconté des choses pareilles!
Les SAFER ont des droits, certes exhorbitants, mais il y a des limites. En particulier, lorsqu'un terrain agricole est mis en vente, la SAFER locale en est informée. Elle peut alors faire valloir ses droits, mais si elle n'en fait rien, la vente ne peut être remise en cause.
c est un notaire qui nous a fait des sous entendus : nous lui avons demande si nous pouvions nous inscrire comme exploitant agricole il nous l a fortement deconseille . nous lui avons poser la question suivante : comme nous ne sommes pas inscrit comme exploitant agricole est ce que ce les agriculteur du coin ont des droits sur les terrains agricoles par rapport a nous en tant que proprietaire du terrain ? la reponse : haussement d epaules !!! aujourd hui notre vendeur a d autres terrains loues a des agriculteurs il veut les vendre mais les agriculteurs ne veulent pas les acheter s opposent a la vente par l intermediaire de la SAFER MERCI POUR VOS REPONSES
après avoir "bien digéré" ces différents arrêts de la Cour de Cassation, vous saurez tout sur les droits et obligations des Safer.
Eventuellement, pensez à changer de notaire ! ou pour tout le moins en contacter un second...
Au fait, ce notaire, c'est celui de l'éventuel vendeur ?
Par ailleurs, et selon les régions, les Safer ne sont pas tenues d'être informées de ventes inférieures à telle ou telle superficie selon les cas.
L'idéal est de prendre le temps de contacter la Safer concernée, de lui exposer votre projet et vous serez - théoriquement - informé de son intérêt ou non à l'opération.
Parfois, avec les Safer, c'est comme avec le Trésor Public ou le Service des Impôts.. il est toujours préférable de se renseigner auprès du "bon dieu" avant
***Modérateur*** Intégration du lien perturbant l'affichage.
achat terrain agricole
Forum fermé
Posté - 14 juin 2007 : 20:39:56
