| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
lolo25
Contributeur vétéran
109 réponses |
 Posté - 15 juin 2007 : 10:55:48
|
Bonjour,
Quand je déclare une location en meublé, suis je automatiquement obligé de payer la taxe professionnelle ??
Merci
|
|
Signaler un abus
|
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 11:00:29
|
Citation :
Quand je déclare une location en meublé, suis je automatiquement obligé de payer la taxe professionnelle ?
A priori oui |
Festina lente |
Signaler un abus  |
|
|
lolo25
Contributeur vétéran
109 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 15:10:54
|
pourtant plein de personnes ne le font pas ??
Qu'est ce qu'ils risquent ?? |
| Signaler un abus |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 15:14:19
|
Les risques sont très limitées en raison de la courte prescription en matière de taxe professionnelle ne pouvant être réclamée aud-delà du 31 décembre de l'année précédent celle de l'imposition.
T.P. 2005 -prescription 31.12.2006. |
| Signaler un abus |
|
|
ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 10:30:49
|
Faux!
Dethau, aux dernières nouvelles, le délai de prescription en matière de TP est de 3 ans.
La TP pour 2002 ne pourra être redressée que jusqu'au 31 Décembre 2006
L'exemple dont vous parlez est par contre valable pour la TH. |
| Signaler un abus |
|
|
kokonut
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 11:43:16
|
Bonjour à tous,
Est-il précisé qu'il s'agit d'un LMP, LMNP, ou d'une LM non professionnelle faisant partie de votre maison/appart'pas ex. La location est-elle inférieur à un plafond, est-elle réellement assujettie à la TP, à la tva, aux BIC, aux revenus fonciers, ou micro-foncier, Question ?
kokonut |
| Signaler un abus |
|
|
dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 12:27:15
|
Dethau, aux dernières nouvelles, le délai de prescription en matière de TP est de 3 ans.
La TP pour 2002 ne pourra être redressée que jusqu'au 31 Décembre 2006.
Exact.
Erreur de ma part.
Excuses.
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 30 juin 2007 : 18:53:58
|
Merci de l'info, je ne savais pas.
Citation :
Est-il précisé qu'il s'agit d'un LMP, LMNP, ou d'une LM non professionnelle faisant partie de votre maison/appart'pas ex. La location est-elle inférieur à un plafond, est-elle réellement assujettie à la TP, à la tva, aux BIC, aux revenus fonciers, ou micro-foncier,
Peu importe que ce soit un LMP ou un LMnP.
Je ne comprends pas le reste de la liste qui n'a pas d'existence fiscale sauf méconnaissance de ma part.
Quel lien avec la TVA et le microfoncier? Il semble que vous mélangez tout, kokonut, et ça ne va pas aider.
|
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
kokonut
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 14:35:35
|
| C bien possible que je fasse un méli-mélo, Mais, selon l'option fiscale et le type de location meublée, il me semble que l'on est pas forcément assujetti à la TP. |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 14:51:00
|
Il n'y a pas de 'type ' de locataion meublé.
Si vosu avez des infos, je suis preneur.... |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
kokonut
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 02 juil. 2007 : 15:19:19
|
Ribouldingue,
Kokonut a voulu dire par "type" de location, elle parle du statut. J'en reviens à la Citation. |
| Signaler un abus |
|
|
paquita13
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 17 oct. 2007 : 14:50:05
|
Bonjour,
D'après mes infos, suivant le principe de non double imposition on ne peut pas payer pour le même bien la taxe d'habitation et la taxe professionnelle. C'est pour ceci que sur la location d'une partie de l'habitation principale il n'y a pas de taxe pro.
D'autre part, comme j'ai loue en location nu, avec quelques meubles mais pas assez pour pouvoir prétendre a un bail meuble, mon locataire paye une taxe d'habitation. Le centre des impôts m'a dit que pour la déclaration fiscale, le type de location n'était pas important mais seulement le fait qu'il y ait des meubles (lit table chaises) et que dans ce cas on est en micro bic. La taxe pro ne s'applique pas car la taxe d'habitation est payée par le locataire.
|
Loueuse en meuble micro avec une petite expérience |
| Signaler un abus |
|
|
abrill
Contributeur vétéran
156 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 11:27:02
|
| J'ai reçu dernièrement un courrier des services fiscaux me demandant à quoi corresponder mes revenus BIC. J'ai répondu location d'un meublé. Et là nouveau courrier je serasi asujetti prochainement à la Taxe Professionnelle malgré que je ne sois pas professionnel .Votre avis SVP |
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 11:37:20
|
Citation :
D'après mes infos, suivant le principe de non double imposition on ne peut pas payer pour le même bien la taxe d'habitation et la taxe professionnelle. C'est pour ceci que sur la location d'une partie de l'habitation principale il n'y a pas de taxe pro.
ce sont des infos anciennes qui sont définitivement obsoletes depuis 2006
Citation :
D'autre part, comme j'ai loue en location nu, avec quelques meubles mais pas assez pour pouvoir prétendre a un bail meuble, mon locataire paye une taxe d'habitation
Même meublé il aurait pâyé une TH.
Citation :
Le centre des impôts m'a dit que pour la déclaration fiscale, le type de location n'était pas important mais seulement le fait qu'il y ait des meubles (lit table chaises) et que dans ce cas on est en micro bic.
En effet...
Citation :
La taxe pro ne s'applique pas car la taxe d'habitation est payée par le locataire.
le CDI vous a dit cela? Est-il prêt à l'écrire?
Il est vrai qu'il est apparemment des endroits ou la commune n'applique pas la taxe pro dans ceertaines conditions... Mais ce n'est pas de droit, de ce que je comprends.
Location meublé ) activité commerciale = taxe professionelle, sauf rares cas limités (location d'une partie de sa résidence principale, location à un exploitant par bail commercial) |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 14:49:40
|
moi ils m'ont glissé en micro-bic pour mes meublés.- j'ai un n° de LMP et suis considérée en LMNP. Je ne reçois pas la TP
je paie la TH dans un logement en tant que résidence secondaire je suppose. Allez comprendre ! |
-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
|
| Signaler un abus |
|
|
ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 14:57:01
|
Citation :
Initialement entré par lnsacorh
moi ils m'ont glissé en micro-bic pour mes meublés.
Ca ne veut pas dire grand chose, et ce n'est pas 'eux qui', c'est vous qui devez assumer.
Si 'ils' vous ont glissé en microbic, comme vous dites, c'est sans doute que vous n'avez pas su dire ce que vous vouliez.
Citation :
- j'ai un n° de LMP
Première fois que j'entends parler d'un 'numéro' en LMP. Pouvez-vosu en dire plus?
Citation :
et suis considérée en LMNP
Il ne s'agit pas d'être 'considéré', mais de ce que vous avez déclaré.
Citation :
Je ne reçois pas la TP
Il a deja été maintes et maintes fois expliqué que sans déclaration P0, normalement obligatoire, vous passez au travers de la taxe pro.
Ne serait-ce pas plutot cela la raison?
Citation :
je paie la TH dans un logement en tant que résidence secondaire je suppose. Allez comprendre !
Avez-vous fait un effort pour comprendre?
Avez-vosu vérifié ce que vous dites concernant la résidence secondaire?
Pourquoi n'est-ce pas votre locataire qui paye la taxe d'habitation? Avez-vous fait ce qu'il falalit pour que cela soit lui quila paye? |
Festina lente |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 nov. 2007 : 17:26:15
|
| nul n'est censé ignorer la Loi, je suis d'accord mais ce sont leur service -hôtel des Impôts chez nous, qui me la contrôle ou corrige avant l'envoi. Je suis de bonne foi, |
-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
|
| Signaler un abus |
|
|
ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 10:01:12
|
Et le jour ou ils se rendront compte que vous ne payer pas la TP, vous aurez les arriérés...et vous pourrez toujours évoquer votre bonne foi!
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 17:22:43
|
| merci Ribouldingue pour tous ces bons renseignements mais...le microfoncier ou microbic me convient en ce moment |
-----------------
Je pourrais aussi dire que cliquer sur le pseudo d'un membre et parcourir ses textes sont d'une grande utilité, car les dialogues étaient bien enrichissants.
Ayez le courage de remonter les pages qui pour certains en ont plus de 501 PAGES composées de 24 SUJETS chacune en moyenne. IL Y A DE LA BONNE LECTURE A PRENDRE. FASTIDIEUX MAIS TRES INSTRUCTIF.
|
| Signaler un abus |
|
|
ninethangel00
Pilier de forums
309 réponses |
Posté - 16 nov. 2007 : 18:37:58
|
Insacorh, j'ai peur de ne pas vous suivre...
Vous faites de la location nue et meublée, et vous avez un n° de LMP, mais avec un statut de LMNP? |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
location meublé
Forum fermé
