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Voici une petite partage d'expérience. En début d'année, les impots m'ont adressé une demande de renseigments pour la taxe d'habitation (Formulaire No 1236 - MED / Cerfa N° 12405)
Ce qui était donné: N° administratif : HLM: N° de lot: Réf. Cad.: Batiment/Entrée/Etage/Appartement Nature: Superficie: Adresse: Nom de r(ex)occupant connu . Précisez s'il y a lieu: le n° de l'escalier: de l'étage: de porte:
Ce qui était demandé: Vous occupez personnellement le local. Si oui, est-ce votre habitation (ou sa dépendance) : principale q secondaire q Une autre personne l'occupe. Indiquez ses nom, prénom, date et lieu de naissance :....... Adresse de son domicile si elle est différente :........................... Date d'entrée dans les lieux :................................ L'occupant est étudiant : oui q non q Le local a été vendu - Date de la vente :.............. Nom et prénom du nouveau propriétaire :....Le local est vacant et meublé q non meublé q Pourquoi le local est-il vacant? (1) :...........
Magré le fait d'avoir fourni ces informations, la taxe de logement vacant est tombé dans ma boite au lettres pour ce logement qui a été loué sans interruption (malgré le changement de locataire) depuis plusieurs années et pour lequel des revenus fonciers sont déclarés chaque année.
Pour mon dossier de demande d'annulation de cet impot, le CDI me demande la copie du bail.
Voilà pourquoi, si j'y penses, que je fournie dès le changement de locataire une copie du bail aux impôts. Je ne penses pas que c'est obligatoire, mais cela m'évite de devoir corriger le tir après. Et 30 jours avant la fin du bail, ils recoivent une notification de départ du locataire par LRAR (car de toute façon le locataire ne me présente pas l'attestation nécessaire concernant leur taxe d'habitation).
Les réponses sont données à titre indicatif et n'engagent en aucun cas leur auteur.
Pour ma part, j'envoi un simple courrier aux CDI en leur donnant l'identité du nouveau locataire, ainsi que la nouvelle adresse de l'ancien locataire. Et cela suffit.
Taxe d'habitation / Logement vacant / Information
Forum fermé
Posté - 13 nov. 2007 : 22:03:34
