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Pandora
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 15 juin 2007 : 12:07:33
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Bonjour,
Nous sommes locataires depuis mars 2006 d'un appartement à usage professionnel.
Dans les charges récupérables on nous demande de régler les salaires et charges sociales pour le gardien de l'année 2005, alors que nous n'étions pas encore locataire.
Au niveau du bail il est indiqué "le preneur paiera en outre sa quote-part du total des charges, taxes et dépenses de toutes natures afférentes à l'immeuble..."
Est-ce à nous de payer les charges de 2005 ?
Avec par avances mes remerciements pour vos réponses
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 12:45:36
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pouvez vous nous expliquer:
"Dans les charges récupérables on nous demande de régler les salaires et charges sociales pour le gardien de l'année 2005,"
relisez votre bail:
il est probablement prévu une provision sur charges dans votre bail.....qui ne pourra être régularisé qu'après l'approbation des comptes de l'exercice 2006 (si l'exercice comptable du syndicat est en année civile) et si vous êtes dans un immeuble sous le statut de la copropriété |
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Pandora
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 13:22:05
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Il sembe que l'on ne soit pas sous le statut de la copropriété, mais je ne vois rien à ce sujet dans le bail, qui est un bail commercial.
On a effectivement une provision trimestrielle, révisable à tout moment en fonction des dépense.
Lors de la régularisation des charges pour 2006, dont le montant équivaut à 63 % en plus de la provison, on a remarqué dans le détail sous la rubrique personnel le salaire et les charges sociales pour l'année 2005 du gardien, et en plus de ceux pour l'année 2006.
Je sais que le locataire a à sa charge les frais de la concierge-gardienne, mais avons nous à régulariser ceux de l'année où nous n'étions pas locataire ? Cela ne devrait-il par revenir à l'ancien locataire ?
Merci de bien vouloir me renseigner à ce sujet. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 15:18:25
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si l'immeuble n'est pas sous le statut de la copropriété c'est que tout l'immeuble apparient à un seul propriétaire: c'est une monopropriété!!!
il n'y a que vous qui puissiez le savoir!!!!!! vous êtes sur place! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 15:19:40
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vous a ton envoyé votre décompte par nature de charges ???
ou un relevé général des dépenses...couvrant l'exercice du...au....: et dans ce cas, quelle est la période de l'exercice ????1er janvier au 31 décembre ???? |
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Pandora
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 16:11:07
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Merci pour avoir répondu à mon message, mais il y a tellement d'énervement dans ce message que j'irais me renseigner ailleurs !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
je cherchais juste à comprendre, l'immobilier n'est pas mon boulot !!!!!!!!!!!!!!!
Et si cela vous agace tant ne repondez pas !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 16:28:20
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votre 1er mssage faot état d'un bail professionnel:
"Nous sommes locataires depuis mars 2006 d'un appartement à usage professionnel. "
et à 13 h 22, vous parlez d'un bailcommercial...
"mais je ne vois rien à ce sujet dans le bail, qui est un bail commercial."
ce sont 2 sortes de baux différents qui ne sont pas soumis aux mêmes règles...............
comment voulez vous que les intervenants puissent apporter leur concours, si vous ne connaissez pas la nature d e votre bail! |
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