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Valeriane
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 15 juin 2007 : 13:24:55
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Bonjour
J'aurais besoin de qq éclaircissements, mais si le sujet a déjà été traité et que quelqu'un peut me rediriger vers le sujet, ça sera parfait. J'expose donc mon cas :
J'ai signé avec une amie un contrat de location de 3 ans prenant effet en janvier 2005 pour une durée de 3 ans dans les conditions fixées par la loi du 6.07.1989.
Il s'agit d'un contrat de location et non de colocation (si cela existe) et n'existe pas de clause de solidarité.
J'ai quitté physiquement le logement en janvier dernier suite à la demande de ma "colocatrice" et elle-même est restée dans les lieux.
Elle m'a demandé de ne pas envoyer de préavis car un employé de l'agence immobilière auprès de laquelle nous avons souscrit le bail lui a répondu que si elle souhaitait reprendre le contrat à son nom uniquement, il fallait qu'elle représente un dossier. J'ai accepté de ne rien faire.
Or j'aimerais aujourd'hui désengager mon nom du bail car je trouve ma situation plutôt inconfortable. J'ai eu plusieurs ennuis avec ma "colocatrice" et si elle ne fait pas les choses en règle par rapport au logement, et même si je ne suis plus dans les lieux (ça, je l'ai bien compris pour avoir parcouru un peu les forums), je reste légalement responsable. De plus, son ami s'est plus ou moins installé dans les lieux peu de temps après mon départ (donc ils pourraient très bien reprendre le bail à leurs 2 noms, mais d'après ce qu'elle m'a dit, ils n'en ont pas l'intention).
Je me suis donc rendue à l'agence immobilière où l'on m'a spécifié que le préavis de congé devait être signé par les 2 preneurs du bail. Bien, mais si elle refuse de signer, ai-je un recours ?
Mon départ en janvier dernier est-il considéré comme un abandon de domicile ? Car le bail comporte une clause à ce sujet : "En cas d'abandon du domicile par le locataire, le contrat de location continue :
-au profit du conjoint sans préjudice de l'art.1751 du CC
-au profit des descendants qui vivaient avec lui
-au profit des ascendant du concubin notoire ou des personnes à charges.
A défaut de personnes remplissant les conditions prévues au présent article, le contrat de lcation est résilié de plein droit par l'abandon du domicile par le locataire."
Voilà, je ne sais pas trop quoi faire à vrai dire, donc si l'un d'entre vous pouvait m'aiguiller un peu, ça m'aiderait grandement.
Je vous remercie par avance.
Cordialement, Valériane
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
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Valeriane
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 juin 2007 : 15:04:39
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Merci Joulia
Je vais jeter un oeil de ce pas |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 09:45:08
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Vous pouvez donner congé, en effet vous resterez redevable de votre part du loyer (absence de clause de solidarité) mais cela jusqu'a la prochaine echeance du bail.
Et si vous donnez congé, votre ex colocatrice, n'aura pas a représenter un dossier. Le bail continuera pour elle aux mêmes conditions. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 09:48:21
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Citation :
Initialement entré par btsimmo
Vous pouvez donner congé, en effet vous resterez redevable de votre part du loyer (absence de clause de solidarité) mais cela jusqu'a la prochaine echeance du bail.
Et si vous donnez congé, votre ex colocatrice, n'aura pas a représenter un dossier. Le bail continuera pour elle aux mêmes conditions.
btsimmo ... si pas de clause de solidarité, l'engagement de payer du locataire sortant s'arrête avec son départ ...
c'est justement dans le cas de la clause de solidarité, que l'engagement continue pour la totalité du loyer. |
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Valeriane
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 09:55:59
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Bonjour
J'ai envoyé à l'agence immobilière mon avis de préavis, à mon nom seul.
Je vais attendre leur réponse, je verrai bien.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Valériane |
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btsimmo
Pilier de forums
289 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 10:32:53
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Citation :
btsimmo ... si pas de clause de solidarité, l'engagement de payer du locataire sortant s'arrête avec son départ ...
c'est justement dans le cas de la clause de solidarité, que l'engagement continue pour la totalité du loyer.
Nous sommes d'accord que la clause de solidarité permet au bailleur de rechercher le locataire de son choix pour recouvrer le loyer.
Mais selon moi la co-titularité engage tout de meme le locataire a payer sa quote part du loyer jusqu'à la prochaine echeance.Non ? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 10:46:22
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on reprend pour les lecteurs : on parle bien du départ d'un seul locataire, au bout de son préavis légal, l'autre restant dans l'appart et continuant le bail ...
1) si clause de solidarité: le locataire sortant reste solidaire jusqu'à la fin de la prochaine échéance de bail (pour le montant TOTAL du loyer)
2) si PAS de clause de solidarité: il n'est plus solidaire après son départ, à la fin de son préavis légal (jusqu'à la fin de son préavis, il n'avait à payer que sa partie de loyer seulement). |
Edité par - Joulia le 19 juin 2007 10:48:24 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
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Valeriane
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 11:43:21
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Bonjour
Une employée de l'agence immobilière m'a appelée pour me signifier qu'ils avaient bien reçu mon préavis, mais, ne sachant pas quelles étaient les intentions de ma colocatrice, que je restais redevable des loyers et responsable de ce qu'il pouvait arriver dans la maison.
Je vais les recontacter car j'ai oublié de demander à cette personne s'ils considéraient que ma responsabilité courait jusqu'à la fin de mon préavis (septembre) ou du bail (janvier 2009 si ma colocatrice ne déménage pas). Je sais bien qu'il n'y a pas de clause de solidarité, mais j'avoue que je suis méfiante. Ma crainte est que l'agence profite de sa situation de professionnels (donc eux savent, moi non) et me réponde que la situation est comme cela et qu'il n'y a rien à faire.
Merci cependant pour vos réponses.
Cordialement, Valériane |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 11:49:01
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pourquoi poser la question, alors qu'on vous donne la loi ??? Entre nous ... que croyez-vous (2 mm) que l'agence va répondre ?????  |
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katkout25
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 16:09:22
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Bonjour,
Je suis moi même en colocation et ce n'est pas facile tous les jours. A cause d'une dispute j'ai peur que ma colocataire envoie une lettre de résiliation sans me prévenir et qu'au bout de 3 mois je me retrouve à payer seule le loyer.
Ma question est donc de savoir si une résiliation sans consentement de ttes les parties du contrat est possible ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 juil. 2007 : 16:27:56
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chaque colocataire peut donner congé et quitter les lieux!!
il fallait y réfléchir avant de s'engager dans ce genre de contrat......
lisez les nombreuses contributions sur le sujet......... |
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Désengager son nom d'un bail
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