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anka
Contributeur vétéran
155 réponses |
 Posté - 16 juin 2007 : 07:34:00
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Un copropriétaire d un batiment (il y en a 3 ) demande la modification de l'antenne collective pour recevoir la TNT.
La modif coûte 610 euros .
Le syndic dit qu'il faut inscrire la question à la prochaine AGO
Le président du conseil syndical dit que le conseil syndical a toute délégation pour faire faire cette modification sans ago , basant sa décision sur le droit à l'antenne
On lit un tas de choses là dessus
Qu'en est il exactement et quel est votre avis ?
Merci
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 11:37:46
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Tout copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour.
Concernant le droit à l'antenne celui-ci ne fait pas obligation à la copropriété d'avoir une antenne collective.
Le syndicat ne peut pas s'opposer à l'installation, à l'entretien ou au remplacement d'une antenne extérieure, sauf s'il offre la possibilité de ce raccorder à une antenne collective.
Le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision, même pour répondre à une obligation légale. C'est l'A.G. qui doit décider des modalités de réalisation, elle peut déléguer au conseil syndical une mission particulière précise. |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 15:50:28
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 Bonjour.
Si votre copropriété est une seule copro, il suffit de porter le projet de résolution à l'ordre du jour de la prochaine AG.
Une fois les travaux décidés au niveau préparatoire ( copropriétaire, conseil syndical, syndic), les travaux doivent être inscrits à l'ordre du jour,avec les devis correspondants,  pour être votés en assemblée générale.
C'est l'assemblée qui concrétise la décision définitive d'engagement de ces travaux.
Ceux ci sont des travaux d'amélioration à voter à l'art 25.
Le droit à l'antenne?
http://www.eutelsat.com/fr/products/french_local_infos/doc/Eutelsat_Droit.pdf
http://www.ses-global.com/consumer/sites/fr/How_to_receive_Astra/What_do_I_need/index.php
Le rôle du Conseil Syndical et du président du CS.
http://www.conso.net/bases/1_pour_comprendre_agir/2_conseils/conseil_709_j235_conseil_syndical.pdf
J'en conclus que votre syndic semble connaitre son job.
Par contre:Votre président de CS est nul: à virer d'urgence.
Le CS aussi.
Comment personne, parmi les membres du CS ne conteste le président?
Le CS est un organe collégial...
L'assemblée générale peut confier au conseil syndical des délégations particulières pour prendre une décision de gestion courante de l'immeuble qui nécessiterait en principe un vote des copropriétaires à la majorité simple de l'article 24. Ces délégations se font à la majorité de l'article 25. L'assemblée générale peut ainsi mandater le conseil syndical pour qu'il se charge d'arrêter les modalités d'exécution de travaux d'entretien, d'étudier des devis, de choisir une entreprise, une banque, une compagnie d'assurance. Les copropriétaires doivent être informés du contenu et des modalités de cette délégation de pouvoir, le projet de décision doit leur être notifié au plus tard en même temps que l'ordre du jour de l'assemblée.
Cordialement.
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Moltès
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 17:58:26
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concernant l'adaptation des antennes à la TNT le syndic a, depuis le 1er avril (ce n'est pas un poisson ) OBLIGATION d'inscrire cette question à l'ordre du jour pour les immeubles non encore équipés et situés dans les zones de captation.
Il n'est nul besoin qu'un copropriétaire en fasse la demande. |
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Moltès
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 16 juin 2007 : 18:27:07
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| en précision à ma réponse: cela ne concerne que les copropriétés avec antenne(s) collective(s). |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
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Moltès
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 23:34:45
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Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
 Bonsoir Moltès.
Pouvez vous indiquer vos sources?
1er avril?. Un doute m'habite.
Ne confondez vous pas avec le nouveau délai de Convocation de l'Assemblée Générale de Copropriété? Vingt et Un Jours.
http://www.admi.net/jo/20070303/JUSC0720113D.html
L'obligation que vous évoquez ne concerne que:
les syndics des immeubles qui ne disposent pas ou plus d’une réception de télévision numérique par voie hertzienne (donc où il n’y a pas ou plus d’antenne), mais uniquement d’un réseau de communication électronique (câble, voir fibre optique par exemple).
Donc, dans une clarté limpide, j'ai trouvé ceci:
http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0307/abus987.htm
NB: Il n'y a aucune obligation de faire des travaux pour la TNT lorsqu'on est équipé d'une antenne collective rateau.
Ce, d'autant plus que les technologies évoluent fortement en la matière.
Entre autres:
Chaines TNT par ADSL, et depuis le 15 juin par satellite.
http://www.tvnt.net/forum/index.php?c=5
Un article général d'UI sur ce sujet:
http://www.universimmo-pro.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=26
Cordialement
Ah bon ?
je ne sais pas dans quelle région vous êtes mais dans de nombreux cas si vous n'adaptez pas l'amplificateur de votre antenne collective hertzienne, vous ne capterez que mal ou pas la TNT et comme il est prévu la fin des émissions analogiques en 2010 ou 2011 les syndics ont obligation de faire inscrire à l'ordre du jour ces adapatations.
ne parlons pas des solutions de paraboles collectives ou ADSL... |
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Moltès
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 23:39:54
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je me trompe peut être sur la date du 1er avril pour la TNT mais il faut savoir que différents changements sont intervenus au 1er avril (quelle idée ces députés, pffff):
outre les 21 jours (décision parfaitement idiote) de convocation il y a aussi la possibilité de convoquer légalement par fax les copropriétaires (à l'époque d'internet, encore plus stupide !!!).
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 19 juin 2007 : 17:45:48
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Bonjour.
Je ne sais pas pourquoi certaines personnes considèrent que Citation :
comme il est prévu la fin des émissions analogiques en 2010 ou 2011 les syndics ont obligation de faire inscrire à l'ordre du jour ces adapatations Citation :
.
Il n'y a aucune obligation légale.
Merci, en cas d'erreur de ma part d'indiquer vos sources.
Peut-être certains syndics cherchent-ils simplement à arrondir leurs fin de mois, rubrique "pourcentage sur les travaux".
Il faut savoir que le passage de l'analogique au numérique se fera progressivement. Prévu fin 2011. Oui.
En France, cela peut prendre un certain temps..
Encore une fois, la vraie TNT est retransmise par une antenne rateau, certes..
Mais, avec un décodeur TV ADSL Orange (par exemple), fourni contre une caution de 49 euros, on recoit toutes les chaines de la TNT et d'autres encore...sans avoir besoin d'une antenne rateau.
Offre incluse dans la plupart des bouquets adsl.
Merci de cliquer sur le logo du FAI:
http://www.ariase.com/fr/television/index.html
J'habite en Haute-Savoie.
Je recois la TV par le décodeur Orange, et je ne suis pas relié à l'antenne rateau.
Liste chaînes reçues par ADSL :TF1, France 2, France 3 National,France 4, France 5, France Ô, Canal+ (émissions en clair), Arte, M6, NT1, TMC, TV5 Monde, Direct8, Itélé, Euronews, CCN, Al Jazeera, Médi1sat, BBC world, LCP, Deutsche Welle, RTC, TV8 Mont-Blanc, Télif, Demain, Demain, Luxe TV, KTO, Fashion TV, Astrocenter TV, Jet TV, Liberty TV M6 boutique, Bestof Shopping, W9, Europe2 TV, NRJ12, TraceTV, AB moteurs, Gulli, TVE, TV Polonia, RTP, 2M Maroc, Canal Algérie, TV7 Tunis, ARTP, CCTV 9, ORTI.
Il existe donc des solutions alternatives à la réception TNT par l'antenne rateau.
Donc, ce n'est pas une obligation.
J'espère vous avoir convaincu.
PS: Pour la convoc d'AG par fax, je suis d'accord avec vous.
RE (PS): Pour plus d'info pour savoir si la soupe des députés est juteuse, voir: http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp
http://www.betapolitique.fr/spip.php?article1074
Cordialement
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anka
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 09:04:43
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bon ! eh bien la modif est faite et des coprop sont pas d'accord pour payer maintenant car ils disent que celà n 'a pas été prévu en AG et que ce n 'est pas une dépense admise en dépense courante ... ont il raison ? peut être bien que oui
quel est votre avis ? car on est mis devant le fait accompli |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 09:42:24
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| anka: et que fait votre CS????? |
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anka
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 17:32:57
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| pas grand chose : sinon être toujours en accord avec le syndic |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 18:42:38
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Bonjour.
Les travaux en vue de l'arrivée de la TNT ne sont pas obligatoires.
Il faut un vote de l'AG et ces travaux doivent se voter après devis détaillé . Ce sont des travaux d'amélioration.
On peut conclure que votre syndic est un ( escroc ou incompétent, et sans doute les deux).
D'autre part, votre CS semble adouber votre syndic par la plus intense collaboration (au sens historique..)
http://www.fnaim.fr/infos/au-quotidien/television-numerique-terrestre.aspx
Lionel ( Opposant..) |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 18:52:35
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Citation :
Initialement entré par lionelthomas74
On peut conclure que votre syndic est un ( escroc ou incompétent, et sans doute les deux).
Vous devriez modérer vos propos......pour quelqu'un qui ne veut pas payer une intervention pour faire partir quelques malheureuses abeilles d'un volet roulant et voudrait faire payer le syndicat.....
Je vous trouve mal placé pour donner des leçons.
La modif tnt coute 500 euros le syndic n'est ni un escroc ni un incompétent, il cherche à composer avec un CS et des copropriétaires surexcites..... |
Edité par - air jordan le 25 juil. 2007 18:53:20 |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 25 juil. 2007 : 19:29:37
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Bonsoir ( particulièrement à Air Jordan).
Mes propos n'engagent que moi, et sont le fruit de mon expérience.
Ici, le sujet, c'est la TNT. 
(Pas les guêpes qui ne sont pas des abeilles.)
En matière de TNT, je me trouve, au contraire, bien plaçé, pour donner quelques conseils.
Le syndic n'a pas à composer.
Il est le mandataire du syndicat ( ensemble des copropriétaires).
Il peut, par contre, se révéler constructif et proposer des devis ad hoc en AG. Donc sur la modif de l'installation collective.
Il doit appliquer les votes de l'AG en la matière.
Moi, en l'espèce, dans le cas d'...Anka, j'ai vu qu'il y avait un seul copro d'un seul des trois batiments qui avait demandé Citation :
modification de l'antenne collective pour recevoir la TNT Citation :
.
Dans l'état actuel des règles de droit qui régissent le statut de la la copropriété des immeubles bâtis, c'est insuffisant.
Lionel recevant l'ensemble des chaines de la TNT par....ADSL.
Cordialement
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mofif antenne collective pour la TNT
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