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J'ignore si ma question peut figurer dans ce thème. Voila, nous allons faire construire en dur un abri de jardin de 28m2. Il ne sera pas accolé à la maison. Lorsque nous avons fait construire il y a 6 ans la commune n'avait pas de TLE. Nous avons donc payé les raccordements. Aujourd'hui cette taxe existe et ils veulent nous la faire payer. Dans cet abri, il n'y a pas d'eau et nous allons tirer un câble de notre maison pour l'électricité.
Lors des élections, j'ai consulté le tableau d'affichage et constaté, par hasard, qu'une personne de la commune construisait un garage et ne payait pas cette taxe. J'ignore pour l'instant si ce garage est accolé ou non à la maison. D'après vous, pourquoi cette différence?
la différence porte sur l'affectation du local : la TLE est calculée sur la SHON, surface hors d'ouvre nette.
un garage, surface destiné au stationnement des véhicules, constitue de la SHOB non SHON; un abri de jardin constitue de la SHOB qui est aussi de la SHON... Donc TLE pour le second et pas pour le premier...
changez votre projet et déclarez le en garage à vélo, et hop', finie la TLE.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
la différence porte sur l'affectation du local : la TLE est calculée sur la SHON, surface hors d'ouvre nette.
un garage, surface destiné au stationnement des véhicules, constitue de la SHOB non SHON; un abri de jardin constitue de la SHOB qui est aussi de la SHON... Donc TLE pour le second et pas pour le premier...
changez votre projet et déclarez le en garage à vélo, et hop', finie la TLE.
Merci beaucoup, nous n'avions pas pensé à ce détail et personne n'était en mesure de nous donner cette précision Cordialement
pour le fun et pour mieux briller dans les salons la prochaine fois que vous aborderez le sujet, notez que c'est l'article 1585-D du code général des impots qui règle cette question.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Taxe locale d'équipement
Forum fermé
Posté - 17 juin 2007 : 11:58:28
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
