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Bonjour, je suis copropriétaire et fais partie du conseil syndical de la copropriété. En 2006, une nvelle copropriétaire intégre un logement, des son arrivée, elle entreprend des travaux: elle décide de casser le mur de refend séparant la cuisine de la pièce principale pour faire deux pass plat et tout cela sans informer le conseil syndical et le syndic. Lors de la dernière assemblée générale tenue en juin 06,les copropriétaires n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur le "rebouchage" des pass plat, un nouveau vote aura lieu à la prochaine AG du 25 juin 07. En revanche, le conseil syndical est partisan du rebouchage. 1)Quels conseils pouvez-vous nous donner sachant que cette copropriétaire ne reconnait aucunement ses torts; 2)Connaissez -vous la jurisprudence sur ce sujet? 3)Si nous entreprenons une démarche en justice, obtiendrons-nous gain de cause? 4)Quelle démarche doit-on entreprendre pour éviter que ce problème se reproduise? D'avance,nous vous remercions de vos conseils Coproprio
Il faut qu'une expertise statue sur la question. Qui va payer ? La copropriétaire. Cela doit s'inscrire dans une démarche consensuelle, du genre "vous n'avez pas pris toutes les précautions necessaires, il faut maintenant s'assurer que vous n'avez pas mis en danger la structure de l'immeuble".
Vu de loin, deux trous de passe plat n'ont rien de bien affolant. Ceci étant, ce genre de travaux demande un avis d'expert et un accord de l'AG.
Ce qu'il faut éviter : une situation de blocage menant à un procès.
S'il est vrai que le CS ne peut donner son accord dans ce cas comme dans bien d'autres per contre il peut,voire doit,donner son avis et ce en fonction du début du 2ème alinéa de l'article 21L1965 < En outre,il (CS)donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes les questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui même >
Dans le cas de coproprio il serait souhaitable de savoir si le mur de refend cité est un mur porteur,donc commun ou type "cloison" donc privatif
Citation :En architecture, un mur de refend est un mur porteur formant une division de locaux à l'intérieur d'un édifice
comme je l'ai écrit, il faut d'abord et avant tout qu'un expert ou un architecte examine la situation, cette action doit être financée par le copropriétaire. Si non accord du copro, le syndic doit prendre la responsabilité de faire payer le syndicat cette expertise, puis enclencher les actions en justice. De loin, il faudrait éviter de transformer cette erreur en procès : moyennant quelques centaines euros, l'architecte constatera que ces deux trous de passeplats ne mettent pas en péril l'immeuble. Une façon de faire accepter la dépense au copro : "si le rapport est positif, affaire close" ... Porte de sortie raisonnable.
Coproprio, Le mur de refend dont ils'agit est il une simple cloison en briques ou un mur porteur ? Dans la première hypothèse la copropriétaire pouvait faire la transformation sans autorisation de l'AGO Dans la deuxième l'autorisation s'imposait,aprés avis d'un homme de l'art (le moins cher possible).
Bonsoir et d'abord merci pour votre message A notre avis, il s'agit d'un mur de refend; selon l'expert sollicité par le copropriétaire (intervention postérieure aux travaux) il s'agit de murs semi porteur ; la conclusion de cet expert: ne nuit pas à la solidité de l'immeuble Notre position lors de la prochaine AG Demander aux copropriétaires de se positionner sur le rebouchage ou pas des pass ; Nos arguments: - n'a pas respecté la procédure d'autorisation; - le risque que de tels travaux se reproduisent. Coproprio
J'orienterais les débats un peu différemment : 1 : Rappel que tout travaux sur la structure doit être au prélable examiné par un expert, puis voté en AG. Au moindre doute, demander au syndic. 2 : Dans le cas présent, l'affaire se présente bien, puisque les trous du pass ne posent pas de problèmes: il faut rechercher l'apaisement.
Supposez que l'AG vote le rebouchage des trous, c'est cher payé pour ce copropriétaire qui a oublié de demander l'autorisation. Conforté par l'expertise, il attendra un procès ... en espérant que les copros ne voudront pas payer d'avocat.
Si la conclusion de l'expert consulté par le copropriètaire qui a ouvert un "passe-plat" dans un mur de refend est qu'il n'y a pas de risque pour la sécurité de l'immeuble, je ne vois pas pourquoi certains copropriétaires seraient plus "royalistes que le rois" et se hasarderaient à ester en justice avec tout ce que cela comporte comme lenteur et coût , sans parler du sens de la décision finale du juge. (Ne pas oublier que la possibilité d'une demande reconventionnelle existe en faisant valoir, éventuellement, l"abus de majorité". Mais "chacun prend le plaisir où il le trouve " T Tout est relatif dans une copropriété où l'on souhaite la sérénité,avant tout !.
mur de refend casse sans autorisation
Forum fermé
Posté - 17 juin 2007 : 12:03:41
