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Bonjour, Nous avons voté des travaux de ravalement en AG. Un contrat a été établi entre un architecte (maître d'oeuvre) et le syndic de Copropriété (maître d'ouvrage délégué). Les travaux sont terminés mais certains travaux laissant à désirer cela nécessite une nouvelle intervention des entreprises concernées. Une copropriétaire en a averti l'architecte qui lui a déclaré qu'il avait réceptionné seul les travaux et donc pour lui le dossier est clos. Qui doit réceptionner les travaux et lever réserves si elles existent ?: l'architecte (maître d'oeuvre), le syndic (maître d'ouvrage délégué), le conseil syndical (maître d'oeuvre?). Merci de votre aide.
Le contrat de maitrise d'oeuvre aurait du être établi entre le Syndicat des copropriétaires XXXXXXXX représenté par M.YYYYYY syndic
Pour la reception voir ce que le contrat précité précise mais il n'est pas normal que le client ,maître de l'ouvrage syndic + CS, ne soit pas présent à la réception du chantier (le copropriétaire aurait du informer le syndic -représentant légal du syndicat- des problèmes)
Si l'on reprend la norme NF P 03-001 -CCAG applicable auxtravaux de bâtiment faisanrt l'objet de marchés privés (toujours en vigueur mais malheureusement souvent ignorée) l'article 15 indique :
15.1 La reception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve. Elle ne comporte pas de phase provisoire et est définitive en une seule fois. .................... 15.2.3.3 Le PV de réception........préparé par le maître d'oeuvre,est signé par le maître de l'ouvrage qui doit le remettre à l'entrepreneur
Qui réceptionne les travaux ?
Forum fermé
Posté - 19 juin 2007 : 14:56:26
