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Bonjour, est il vrai que, lorsque l'on possède plus de 50% des tantièmes d'un immeuble, notre vote aux AG ne vaut que pour 1/3 des votes? Merci de votre réponse.
Bonjour Quand on est bailleur on est copropriétaire et alors on doit connaître les textes qui régissent la copropriété. Lisez sur UI et ailleurs. Plusieurs posts ont été écrits au sujet des majorités sur le site,alors faites un petit effort,vos revenus ne s'en porteront pas plus mal. La réponse qui vous a été donnée peut être vraie mais également fausse. Vous comprendrez après pourquoi !
Lors d'une assemblée générale, le nombre de voix d'un copropriétaire est égal à ses tantièmes de copropriété sauf si ledit copropriétaire est "majoritaire" auquel cas son nombre de voix est réduit à celui des voix de tous les autres copropriétaires (principe d'égalité). Cependant, selon la question figurant à l'orde du jour et les dispositions du règlement de copropriété il peut y avoir des parties communes spéciales et des travaux à décider selon les tantièmes de charges des personnes concernées par les dépenses.Il faut donc, lire le réglement de copropriété, interoger le syndic et le conseil syndical, surfer sur Intenet et bien comprendre la règle du jeu.
%age des tantiemes supérieurs à 50%
Forum fermé
Posté - 17 juin 2007 : 13:34:45
