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immeuble13
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 18 juin 2007 : 14:37:35
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Bonjour à tous,
Je vais emménager prochainement dans un appartement dont je suis propriétaire et mon ami souhaiterait vivre avec moi comme occupant à titre gratuit (sans bail). Est-il possible de lui garantir par contrat ou autre un préavis, de 6 mois par exemple, dans le cas où je souhaiterai qu'il quitte mon appartement (afin qu'il ne se retrouve pas à la rue et pour rassurer ses parents)?
Merci d'avance pour votre réponse!
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finding
Contributeur vétéran
139 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 20:03:11
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Le cadre de votre union (libre, pacs...) a son importance. Mais peut-être voudriez-vous proposer un bail de location ? Sinon il va falloir décider à l'amiable en cas de mésentente.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 juil. 2007 : 20:19:44
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vous serez dans le cas d'un hébergement à titre gratuit
en tant que propriétaire vous pouvez rédiger un document par lequel vous vous engagés à prévenir cet occupant 6 mois à l'ava,ce en cas de déménagement de votre part, ou de vente des lieux: il s'agit d'une convention privée |
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immeuble13
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 09:51:18
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"en tant que propriétaire vous pouvez rédiger un document par lequel vous vous engagés à prévenir cet occupant 6 mois à l'ava,ce en cas de déménagement de votre part, ou de vente des lieux: il s'agit d'une convention privée"
>> Mais si je ne vends pas ni ne déménage? Y a-t-il besoin d'une quelconque condition (ici la vente ou le déménagement) pour rédiger ce document (convention privée)? Ne puis-je pas tout simplement rédiger un docuemnt à valeur de préavis sans condition de ma part?
Merci d'avance ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juil. 2007 : 10:01:53
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en tant qu'herbergé...légalement il n'a aucun droit
vous devriez consulter un notaire en fonction de votre situation personnelle.....et de vos souhaits
avez vous aussi pensé au décès ?????
car si c'est pour rassurer les parents de cet ami....il va bien falloir y penser
sinon voir avec un PACS |
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Grilal
Contributeur senior
66 réponses |
Posté - 01 août 2007 : 12:41:35
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Vous le logez à titre gratuit, et il veut garantir un préavis? il abuse un peu là non?
Pensez au cas où vous voudriez vous séparer pour je ne sais quelle raison, vous serez obliger de le garder sous votre toit pendant 6 mois?
A mon avis, si les parents se soucient autant pour votre ami, ils l'hébergeront au cas ou il se retrouve à la rue. |
GRILAL |
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Prévis possible pour un occupant à titre gratuit?
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