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 Chambre meublée avec une surface < 9 m2
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Carrillon
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 juin 2007 :  16:27:51  Voir le profil
Bonjour,

Je loue actuellement une chambre meublée et sur le bail que j'ai signé il est écrit que la chambre a une superficie de 10 m2 environ.

Je viens de mesurer moi-même la chambre et il s'avère que sa superficie est en réalité comprise entre 7.5m2 et 8m2.

Est-ce légal de louer une chambre meublée avec une surface < 9 m2.

Si non, quels sont mes recours possible.

Merci d'avance pour vos conseils.
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 18 juin 2007 :  18:51:21  Voir le profil  Voir la page de Joulia
c'est, ou bien 9 m² ou bien 20 m³ (votre pièce peut fournir ce volume: à vérifier) ... et tout dépend du mesurage de la pièce car des surfaces, vous pouvez en avoir plusieurs ....
voir les nombreux fils à ce sujet ou aussi ce lien: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2066.xhtml


Cordialement,
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