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saouech
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 08 juin 2007 : 15:45:08
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Bonjour,
je dois quitter mon appartement. Un ami à moi veut bien me prêter un appartement à titre gratuit pour une durée non définie (probablement supérieure à 1 an). Comment ca se passe dans ce cas pour les papiers : faut il signer un bail, quel type de bail, un état de lieux ? Faut il prendre sa propre assurance habitation ... ?
Tout cela nécessite d'être clairement défini je pense car toutes mes adresses administratives (impots, assedic / anpe, sécu, mutuelles, CG ...) seront tranférées à cette adresse. Donc il faut que ce soit aussi clair que si je louais cet appartement !
Merci pour les renseignements.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 08 juin 2007 : 15:50:11
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| est-ce que votre ami est propriétaire de son appart ? |
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saouech
Nouveau Membre
9 réponses |
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saouech
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 11:39:13
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Bonjour,
un copain propriétaire de son propre appartement veut bien me le prêter à titre gratuit pour une période d'un an renouvelable. J'ai donc plein de question concernant les problèmes légaux/juridiques (voir toutes mes questions au début du topic: as t-on le droit, quels type de bail ou convention, durée légale, assurances, état des lieux, préavis ...) Si quelqu'un pouvait m'aider ce serait bien sympa.
Par avance merci !
Salutations
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 11:52:04
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s'il est propriétaire , il fait ce qu'il veut...suivant vos accords (questions à étudier: abonnement EDF-GDF, téléphone france telecom...)
pour le reste il me parait indispensable de souscrire una assurance multirisque habitation en tant qu'occupant à titre gratuit (si vous ne payez pas de loyer) |
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saouech
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 17 juin 2007 : 23:26:43
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- existe-il un papier type pour ce type de prêt (bail ou autre) à remplir ?
- Durée légale ? (un an renouvelable, 3 ans ?)
- Préavis de départ ? (3 mois comme un bail normal ?)
- Préavis de congés pour récupération appartement ? (6 mois ?)
- Dans ce cas y a t-il un états des lieux à faire ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 juin 2007 : 03:15:03
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| soit le propriétaire établi un bail en bonne et due forme (loi 89 ou bail meublé) soit c'est une occupation à titre gratuit |
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Prêt appartement
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