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bonjour a vous, j'ai acheté un appartement il y a 4 ans, je voudrais savoir si je peux le revendre sans avoir à payer des frais de plus-value?(le prix de l'appartement aurait apparement doublé.) A savoir que je suis en train d'acquerir une maison pour résidence principale.
Aucun frais si l'appart est votre résidence principale, sinon.... ouie ouie ouie, ou aïe, aïe... car moins de cinq ans de possession
Mais en fait, vous ne perdrez pas a totalité de la plus value et après tout, il vaut mieux que votre logement soit dans cette situation car, à l'inverse, le fsic ne rembourse rien.
Site toujours très intéressant que cet "Office Notarial de Baillargues"
20/04/2006 FAQ: Calcul de la plus-value immobilière?
Les règles générales
Question. J'ai acquis une maison en 1984 aussitôt après revente d'un appartement acquis en 1979. Marié sans régime particulier en juin 1983, je suis en cours de divorce. Nous la revendons et l'on va calculer la différence entre le capital actuel et celui que j'avais en propre au mariage. Faut-il intégrer, dans le prix d'achat de cette maison les frais de notaires payés à l'époque et, aussi, qq frais d'améliorations payés en 1985. Depuis, la maison s'est dégradée et la communauté a insuffisamment investi dans son entretien. Peut-on en tenir compte (toiture abîmée ce que l'acquéreur a fait valoir pour abaisser le prix).
Réponse. L'article 150 V du Code général des impôts (CGI) dit que la plus ou moins-value brute est égale à la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition par le vendeur. Pour le second terme, on parlera plus exactement de prix de revient.
Le nouveau régime d'imposition prévoit certaines dispositions favorables aux cessions d'immeubles détenus depuis plus de cinq ans. Ainsi :
- une majoration de 15% du prix d'acquisition, représentatif des travaux réalisés par le vendeur, est appliquée aux plus-values sur biens détenus depuis plus de cinq ans, sauf prise en compte des travaux pour leur montant réel, si le contribuable le préfère;
- l'abattement pour durée de détention de 10% s'applique à partir de la sixième année de possession du bien. ...
Avez-vous acheté sur plan un appartement neuf ? Si oui, gare à la TVA ! Vous devrez vendre votre appartment TTC avec 16,39% de TVA et restituer au fisc le différentiel entre la TVA déboursée lors de l'acquisition et celle encaissée lors de la vente. Si le prix de l'appart a doublé, la TVA aussi...
Cette règle s'applique même si l'appart est votre résidence principale.
par contre je signe l'acte de vente pour la maison le 19 juillet alors que je n'ai pas encore mis mon appartement en vente car je pensais payer une plus-value si je n'attender pas 5 ans! est ce que sa change quelque chose?
comment fonctionne la plus-value?
Forum fermé
Posté - 18 juin 2007 : 16:30:59
