ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Tous autres thèmes
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 viabilisation par voie privée
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

mimolo
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 juin 2007 :  21:28:56  Voir le profil
J'ai acheté un terrain à bçatir il y a qque mois.
L'accés à ce terrain ainsi qu'aux habitations environnantes se fait par un chemin privé appartenant à un particulier qui ne possède ancun bien immobilier autre que le chemin. La viabilisation des propriétés voisines s'est faite sans difficulté par le chemin en question. Cependant, le proprio du chemin refuse que je viabilise également par son chemin. Que puis je faire ?
Sans viabilisation mon terrain n'a plus aucun intéret
Merci
Signaler un abus

larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 18 juin 2007 :  21:39:12  Voir le profil
Première solution: Aller discuter avec le propriétaire du chemin pour savoir ce qu'il demande en échange de l'installation de vos réseaux sous son chemin, mais aussi de votre passage sur le chemin.
Seconde solution: Saisir le TGI aux fins de votre désenclavement au titre de l'article 682 du Code Civil.

Expliquez nous les faits qui ont conduit à votre situation, nous pourrons mieux vous conseiller...
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com