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bonjour je voudrais poser quelques question j' espere pas trop repeter mais j' ai du mal a trouver des reponses. Je suis enclave entre 4 terrains mon seul acces est un petit passage non carrossable. mais le geometre qui est venu borner le terrain de nos nouveaux voisins dit qu vu que ce passage arrive dans un montee d' escalier je suis pas enclavee j' arrive dans une voie public?? la route est a 60 Metres Donc je voudrais savoir si je suis dans mon droit de pouvoir acceder chez moi en voiture en passant par un voisin? j' ai lu que l' on etait dans notre droit d' acceder en voiture devant chez nous est -ce vrai? (je pense bien sur le plus facile et le moins de travaux?) Quelles seraient les conditions precisent et comment puis-je y arriver(a l' amiable... juge..notaire??) j' espere avoir ete clair en vous remerciant pour les reponses
La jurisprudence a établi que tout propriétaire avait le droit d'accéder à sa propriété avec les moyens modernes (en voiture). Même si certains se contentent de moins, il semble qu'un passage de 3m de large soit la "norme".
Si vous ne disposez pas d'un tel passage, vous pouvez demander votre désenclavement au titre de l'article 682 du Code Civil par une requête auprès du TGI. Si vous choisissez la voie judiciaire, un expert sera nommé afin de déterminer le chemin le plus court et le moins gènant pour vos voisins, ce qui ne correspondra pas forcément au passage actuel. Autrement, il vous reste la négociation amiable avec vos voisins pour un droit de passage (servitude).
maison enclavee
Forum fermé
Posté - 18 juin 2007 : 21:07:35
