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Bonjour, A lire tous les messages, certaines ambiguités sont nées dans mon esprit. Il est dit que la surface minimum d'un logement ne serait être inférieure à 9m2. Comment cela se concrétise t-il ? Dans ma co-propriété, une "chambre de bonne" dont la surface est inférieure à 8m2 est en vente. Le futur propriétaire ne pourra donc la louer. Mais peut-il l'occuper à titre de résidence principale ? N'y a t-il aucun risque en terme d'assurance ?
Bonjour, A lire tous les messages, certaines ambiguités sont nées dans mon esprit. Il est dit que la surface minimum d'un logement ne serait être inférieure à 9m2. Comment cela se concrétise t-il ? Dans ma co-propriété, une "chambre de bonne" dont la surface est inférieure à 8m2 est en vente. Le futur propriétaire ne pourra donc la louer. Mais peut-il l'occuper à titre de résidence principale ? N'y a t-il aucun risque en terme d'assurance ?
Merci pour tous vos éclaircissements.
le bie,n fragile "droit au logement" n'est pas un "devoir de logement" : chacun peut vivre là où il veut...
les règles déterminant qu'un logement est "décent" et "habitable" ne sont opposables qu'aux propriétaires logeant des tiers, au titre de la location ou même à titre gratuit.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Surface habitable minimum
Forum fermé
Posté - 19 juin 2007 : 10:30:00
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
