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Nous avons reçu un rappel de charge 2006 equivalent à 1 trimestre. Le syndic nous à fourni le detail des depenses en prevision de l'assemblée generale. J'ai cru comprendre que nous n'avions pas interet à refuser les comptes 2006 mais plutot emettre des réserves sur les depenses qui nous sembles abusées. Dans le cas ou le syndic nous fournis les justificatifs des dépenses par la suite (suivant le protocole) comment peut-on s'opposer à des depenses abusives? ex: note de telephone mobile du gardien de 2400€ sur 2006 facture de 30 cadenas = 530€ etc...
Toutes les dépenses nécessaires au syndicat doivent bien entendu être 'justifiées' par une pièces, une facture, un bout de papier explicitant la dépenses.
Autre chose est la justification de ces dépenses !
Si c'est l'achat de serpillères et d'un balai, on peut penser que c'est pour l'entretien de l'immeuble. Si c'est 5 barils de lessive machine à laver, sauf à avoir un service 'nettoyage', on peut penser que ce n'est pas pour le service du syndicat. Même chose si ce sont 5 factures de resto passées en 'frais d'administration'.
Ici, quid du téléphone mobile du gardien et de ses 2400 € : sont-ils pour "le service du syndicat", facture détaillée à l'appui, ou est-ce des communication privées, auquel cas il devra les prendre personnellement en charge.
Notez ici que si le syndicat prend en charge ses communications privées, il s'agit là d'"Avantages en nature", alors déduit de son salaire net ! Dans le cas contraire, s'agissant d'un "sur-salaire", ces 2400 € seront considérés comme "rémunération accessoire au salaire" devant être alors assujetis aux cotisation sociales ....
Pour les 30 cadenas c'est la même chose : 30 cadenas pour fermer 30 portes ou placards ??? Diantre !! Où sont-ils ??
En conclusion : - toutes les dépenses doivent être justifiées par des pièces, - mais toutes les dépenses doivent aussi avoir une justification pour la collectivité des copropriétaires.
De ce fait, les dépenses 'privatives' (*) ou qui sont injustifiéespour le service de la collectivité doivent être rejetées, quand bien même elles sont 'justifiées' par une pièces, une facture ....
(*) NB : certaines dépenses ou honoraires qui semblent 'privatives' sont en fait collectives. Je pense à des frais ou honoraires en recouvrement de créances, pour des mutations, etc ....
Comment se déroule exactement la mise en reserve de certaines dépenses? faut-il balayer une à une les depenses du relever de compte et emettre ou non la réserve (lors de l'AG) une fois emisent, quelle est la procedure? le syndic fournit au conseil syndical les justificatifs de dépenses, et après qui juge ce qui est justifié ou non? le conseil syndical? ou une AG extraordinaire?
Oh non je suis propriétaire depuis peu et je decouvre les joies de la copropriété ;-) y a-t-il un site ou un bouquin qui reprends le B.A BA des litiges de la copropriété?
justification dépenses du syndic
Forum fermé
Posté - 19 juin 2007 : 15:31:57
