| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
fgardi
Contributeur actif
46 réponses |
 Posté - 20 juin 2007 : 14:09:05
|
Bonjour,
Les travaux de mise en conformité avec cette nouvelle règlementation c'est pas évident.
Mais la répartition de la facture ?
Quand ont fait une réparation, le nb de personnes par appartement est pris en compte.
Ce n'est pas une réparation dont on ne prend que le tantième de l'appartement x coef. de l'étage.
Le coef. pour le RC = 0 etc..
Existe-t'il un petit tableau excel faisant celà ?
Est-ce que tous les syndics ont tous le même système de calcul (ou chacun sa petite sauce perso).
Merci d'éclairer ma lanterne.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:36:54
|
Travaux de mise en conformité,maintenance et simples réparations complémentaires ou non il doit y avoir la même règle de répartition;celle des coéficcients prévue au RDC
Où avez vous "trouvé" la règle de répartition au nombre de personnes par logement pour les réparations????? |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 14:55:56
|
| ce sont les clés de répartition stipulées dans votre réglement de copropriété qui sont appliquées.......elles sont propres à chaque copropriété |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 15:28:37
|
un détail tordu déjà signalé :
les travaux ascenseurs demandent l'article 25 (vote de tous les copropriétaires. l'annexe 25-e stipule
Citation :
e) Les modalités de réalisation et d'exécution des travaux rendus obligatoires en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ;
Par ailleurs le rdc indique clairement qu'il faut utiliser les millièmes ascenseur.
Ainsi des gens qui ne sont amenés à ne rien dépenser et qui ne sont pas concernés (les copros du rez de chaussée ne prennent jamais l'ascenseur) ont un droit de vote !!! Encore du toilettage à faire dans les textes !
Intégrer le nombre de personnes pour le calcul des charges, cela ne repose sur aucun texte : farfelu. |
| Signaler un abus |
|
|
clemouel
Pilier de forums
2912 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 16:00:17
|
Bonjour mespres,
Citation :
Initialement entré par mespres
Ainsi des gens qui ne sont amenés à ne rien dépenser et qui ne sont pas concernés (les copros du rez de chaussée ne prennent jamais l'ascenseur) ont un droit de vote !!! Encore du toilettage à faire dans les textes !
Intégrer le nombre de personnes pour le calcul des charges, cela ne repose sur aucun texte : farfelu.
Ne faudrait-il pas nuancer la réponse.
Que pensez alors d'une assemblée générale restreinte dont la décision ne porte pas sur les droits et obligations des autres copropriétaires ?
Que pensez également s'il existe une clause de spécialisation des charges d'ascenseurs et une clause de vote séparé dans le Règlement de Copropriété ?
Par ailleurs, il me semble qu'il a aussi quelques précisions à apporter sur la formulation "tous les copropriétaires" au regard d'un bâtiment en syndicat secondaire.
Enfin pour ma part, il est certain qu'une clarification voire modification des textes s'impose entre les droits de vote et la participation au paiement découlant de ce vote...
Cordialement.
|
Cyril 
Copropriété : Loi 10/07/1965 - Décret 17/03/1967 | Location vide : Loi 06/07/1989 |
| Signaler un abus |
|
|
fgardi
Contributeur actif
46 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 17:46:03
|
pour Felix1930
J'ai vu quelques part que pour l'entretien d'un ascenseur on prenait un coef suivant l'étage et le nb de pièces+1 pour le nb de personne(suivant DTU).
Pour un remplacement le coef. suivant étage multipliè par le tantième.
Une mise en sécurité n'est pas un remplacement donc plutôt de l'entretien ?
Pour Nefer:
Le règlement de copropriété est de 1951 il est plutot succint.
A part les locaux du RC qui ne sont pas concernés il y aurait que les tantièmes sans coef. Est-ce normal ?
Je voulais avoir votre avis avant de discuter avec la Tagerim. |
| Signaler un abus |
|
|
mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 21:59:12
|
Normal ou pas normal, ce n'est pas la question. Seul le RDC fait foi pour calculer les quote-part. Tout autre calcul n'a aucune base légale. Dans votre cas, il faudrait modifier le RDC : l'unanimité est requise ...
Il est regrettable que la mise en conformité des règlements de copros n'apporte aucune réponse à cette question.
Notre législateur aurait du normaliser les clés de répartition (les coeff dont vous parlez) et en rendre obligatoire la prise en compte dans le RDC ... |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 juin 2007 : 00:00:15
|
En principe l'ascenseur étant un élément d'équipement commun les charges doivent être réparties suivant le critère de l'utilité.
Une clause du RDC prévoyant la répartition des charges "ascenseur" aux tantièmes doit être réputée non écrite (qui n'existe pas)CA Paris 23è ch. 13.06.2002
Le crititère d'utilité s'applique aussi bien aux frais de fonctionnement,qu'a ceux de réfection ou de remplacement de l'ascenseur Cassation 3è civ. 04.04.2002 (donc aussi à la mise en conformité)
Si la tagerim vous donne une autre version que votre RDC + ce qui précède bien vouloir leur demander sur quels textes (date,numéro etc)il s'appuie
DTU cela serait étonnant mais!!!!!! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Qui paie quoi
Forum fermé
