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Je ne retrouve plus mon post initial donc pour résumer, j'envisage la division d'une propriété bâti, aval de la mairie..
Le devis de mon géomètre mentionne:
" Ce devis ne comprend pas l'établissement d'un procès verbal de bornage avec les propriètaires riverains. La superficie mentionnée sur le plan de division ne sera donc pas garantie. "
Actuellement la propriété est bornée par des bornes de couleur grise
Je ne retrouve aucun documents lors de l'achat du terrain ( 23 ans ..) a part un plan de masse établi par un géomètre.
A la lecture des differents posts, vous conseiller le bornage contradictoire. Vu qu'il y a déjà ses bornes qui délimite la propriété, dois-je quand même faire effectuer ce procès-verbal.
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
bon, j'vais répondre quand même, vu l'age honorable du fil initial : ce que propose votre géomètre est totalement insuffisant à mon sens... et pourra être source d'ennuis à terme pour les propriétaires futurs des parcelles issues de la division.
profitez de cette division pour provoquer un vrai bornage !
cordialement Emmanuel Wormser
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géomètre
Forum fermé
Posté - 20 juin 2007 : 14:44:53
donc pour résumer, j'envisage la division d'une propriété bâti, aval de la mairie..
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
