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Bonjour, le nouveau propriétaire du terrain voisin m'indique, aprés avoir fait intervenir un géometre expert à ses frais, que ma cloture établie depuis plus de 10 ans et jamais contestée par l'ancien propriétaire, empiète sur son terrain pour une valeur assez importante ( environ 2 metres ). aucun bornage n'existe, seul le cadastre fournit un tracé et une surface. j'ai simplement fait remplacer l'ancienne cloture rongée par la rouille par une neuve ( poteau + grillage + rangée de résineux à 2 metres ) quelles sont ses possibilités de me "nuire" ? cordialement
il ne vous nuira pas en récupérant son bien, il récupèrera son bien, c'est tout...
mais tant que le bornage n'est pas contradictoire (amiable ou judiciare), vous ne savez pas, et lui non plus , où est la limite de propriété !
proposez lui maintenant un bornage contradictoire à frais partagés car s'il est certain de son coup, il prendra l'initiative et obtiendra un bornage judiciaire, qui sera à vos frais s'il s'avère que vous avez, même involontairement, empiété.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Délimitation de terrain
Forum fermé
Posté - 20 juin 2007 : 16:42:16
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
