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bonjour, je suis propriétaire d'un pavillon contruit en limite séparative dont le pignon donne sur une voie privée d'accès à une résidence derrière chez nous. Nous souhaitons installer une antenne herzienne sur le pignon qui donne sur cette voie d'accès (car c'est en fait le seul endroit possible...). Nous sommes propriétaire également du muret de séparation, mais notre antenne, bien qu'à 8.20 m du sol, dépasserait tout de même de quelques centimètres sur cette voie. L'un des voisins de la résidence de derrière est venu nous voir assez peu aimablement pour nous avertir que nous n'avions pas le droit de poser d'antenne là. Alors je voudrait savoir si en effet j'en ai le droit ou non car je n'ai pas possibilité de la mettre ailleurs. merci d'avance
Vous n'avez effectivement pas le droit de survoler un propriété voisine (le respect de la propriété privée vaut autant pur le sol, le sous-sol, que l'espace aérien).
allez quand même vérifier en mairie que ce voie n'est pas désormais partie du domaine public communal après rétrocession de voirie par le lotissement voisin...
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
installation d'antenne herzienne
Forum fermé
Posté - 19 juin 2007 : 16:57:49
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 