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 Sujet  |
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gilchti
Contributeur débutant
12 réponses |
 Posté - 20 juin 2007 : 20:43:39
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Ce forum devrait être remboursé par la sécu .. si il n'était pas tenu par des bénévoles que l'on ne remerciera jamais assez!
Mais c'est comme consulter les maladies sur internet; on trouve la sienne puis... on s'apercoit qu'on les a toutes!!
En bref, lorsque l'on est passé devant le notaire il y a 6 mois, on a acheté une surface bati, mais sans s'intéresser si il y avait bornage. Pour nous, les clotures existantes nous paraissaient de droit.
Discussion avec quelques voisins,historiens vivants du quartier la premiére borne officielle enregistrée est à plus de 150m et il n'y a jamais eu de bornages , amiables ou judiciaires dans le voisinage.( j'irais vérifier aux hypothéques).
Les rapports de voisinage sont plus que bon ( sauf l'exception qui confirme la régle!).
Mais qu'arrivera t-il si ces personnes agées vendent ou sont remplacées et qu'un bornage amiable prouve que mes clotures sont chez le voisin ( c'est vrai que les clotures du voisin pourraient être chez nous, mais on prend toujours le cas extrême!, n'est ce pas?).
D'aprés ce que j'ai lu, ils pourraient bien évidemment s'approprier la surface et démolir puis recloturer, à moins qu'un arrangement à l'amiable soit possible pour racheter la surface en litige. Est ce bien çà?
J'ai l'impression que beaucoup de gens sinon la majorité ne connaissent pas cette épée de Damoclès( ou est ce que c'est parce que je suis novice en tant que nouveau propriétaire?).
Si celà peut aider d'autres personnes.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 20:54:03
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| analyse juste et complète : avant de construire, faites borner. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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gilchti
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 20:58:00
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Merci Emmanuel,
Est ce que l'on peut généraliser à "avant d'acheter, faites borner" ou plutot:"avant d'acheter, demandez à faire borner"? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 21:03:24
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| chez moi, tout est clos de murs élevés que l'on retrouve sur des plans de 1715...donc... bornage peu utile. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 21:04:15
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Ha, l'angoisse du bornage, et surtout de son résultat !
Bon on va dédramatiser un peu.
Vous avez un très gros avantage par rapport à vos voisins, vous vous intéressez au problème avant eux.
Dites vous simplement que tout va bien se passer car vous maîtrisez la situation.
Dans un premier temps, vous allez prendre contact avec un géomètre expert pour lui demander de délimiter votre propriété. C'est une opération qui ne concerne que vous et le géomètre. Cela s'appelle un bornage simple.
Le géomètre vous présentera un premier rapport, en grande partie oral, qui vous permettra de vous faire une idée précise de la légalité de votre situation.
Si tout va bien pour vous, vous demanderez alors au géomètre de poursuivre son travail afin que le bornage soit contradictoire. Cela va vous couter un supplément car le géomètre va devoir consulter les voisins et recueillir leur assentiment.
Si une anomalie apparaît, vous aurez alors un peu de temps pour imaginer la conduite à tenir pour régulariser votre situation (achat/échange de terrain, concession d'avantages, etc) avec vos voisins avant de procéder à un nouveau bornage qui entérinera les choses.
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gilchti
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 21:08:21
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| C'est quelque chose que je n'ai pas vu/lu précédemment: peut on se référer à d'autres documents que ceux faits par un géométre expert et contresignés par les différents voisins ( par example, j'ai compris que le cadastre ne pouvait en aucune façon faire foi). |
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gilchti
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 21:11:52
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merci larocaille,
Ma précédente réponse destinée à Emmanuel avait été faire avant de visualiser la vôtre. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 21:12:27
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une foi que le bornage est signé par tous les voisins en cause, c'est fini bouclé...pour l'éternité, le bornage étant enregistré aux hypothèques.
mais pour parvenir au document avant signature, le géomètre va s'appuyer sur de nombreux indices, plus ou moins forts, pour déterminer les limites de propriété :actes de propriété, bornes anciennes, repères, mais aussi effectivement cadastre, témoignage, topographie, historique des hypothèques, .... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 juin 2007 21:13:15 |
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gilchti
Contributeur débutant
12 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 21:22:45
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Merci Emmanuel,
Effectivement, étant novice , je pensais que les topographes avaient toujours des références claires que je pensais être uniquement des bornes existantes (sur réseau routier par ex) .
Je vais m'intéresser de plus prés à la question auprés d'un géométre expert. |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 21:41:03
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Les repères des géomètres sont ceux du genre humain.
Le géomètre va se baser sur tout ce qu'il pourra trouver (cadastre, repères stipulés dans les actes, etc). Si le résultat sera réputé exact, la science du géomètre ne l'est pas forcément.
Pour borner ma propriété, le géomètre a recherché un "piquet en fer". Il a fini par en trouver le trognon que la rouille n'avait pas encore rongé. Et ça a suffit. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 20 juin 2007 : 21:45:24
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| une bonne page sur le sujet rédigée par un représentant de l'ordre à cette adresse |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Achat de propriété sans bornage officiel.
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