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Bonjour, Une question à vous soumettre svp... Voilà : un immeuble composé de 2 copropriétaires s'entendant bien et ayant chacun un jardin privatif. L'un des 2 voisins a fait une terrasse (dalle béton) dans son jardin en limite de propriété. LA terrasse a été coulée en limite du mur séparant la propriété voisine. Ce mur est non mitoyen et appartient exclusivement au voisin (et donc pas à un des 2 copropriétaires). Voici le problème : le voisin dit au copropriétaire qu'il n'aurait pas dû construire cette terrasse en limite de propriété mais à un minimum de 1,90m et qu'en plus, la terrasse qui a du coup été un peu surélevée permet de voir (légèrement) sur la propriété voisine. QUi a raison dans cette histoire ? Avez vous des références, textes juridiques en la matière. Merci d'avance pour vos réponses.
vous avez multiposté votre message , ce qui est contraire à la charte du forum.
demandez plutot à Laurent C. (ou à un autre modérateur) de déplacer le fil d'origine vers le forum du droit de l'U où il a parfaitement sa place... Pour faire une telle demande, écrivez un petit mail direct en passant par son profil.
celui ci pourra être détruit en même temps.
merci donc de ne pas poursuivre sur ce fil.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 juin 2007 07:53:34
mais non , mon petit bichon, je m'adapte aux nombreux lecteurs de nos exploits : c'est comme ça que james69 t'appelle dans son fil d'origine daté 20 Jun 2007 : 07:47:16 .
de toutes façons, inutile de faire ton mijauré : les Uinautes n'ont pas à savoir que tu t'appelles aussi Gibus, na!
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 juin 2007 22:39:56
terrasse
Forum fermé
Posté - 20 juin 2007 : 07:49:07
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