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je voudrais construire un balcon (à 3m du sol) sur un des murs de ma maison. Je voudrais le positionner à la limite de ma maison: l'ouverture serait au mur sud, avec un escalier d'un metre de large qui descend au coté ouest (en gros, un balcon en L); or, le coté ouest est à 3,60 m du terrain voisin (qui ne comporte pourtant aucune construction, puisque inconstructible). Donc, à la fin, je serais à moins de 2,60 de la limite. Quelles sont mes contraintes? Dois-je respecter une distance minimale pour mon escalier? Suis-je contrainte par la règle de distance de 3m de la limite de propriété? En plus, suis-je obligé d'"opasifier" le coté ouest de mon balcon pour ne pas créer de vue directe ou oblique? Merci de votre aide,
la vue ne forme une servitude qu'à moins de 1,9m. de la limite de propriété... Pas de problème coté civil donc...
en revanche, votre règle des 3 mètres vient probablement du règlement de PLU/POS : il faudrait donc nous le recopier pour qu'on puisse vous répondre.
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 20 juin 2007 23:09:14
Oui, elle est dans le PLU. En plus, je me suis trompée: la formulation exacte est: "la distance comptée horizontalement de tout point d'une façade ou partie comportance une baie assurant l'éclairement d'une pièce principale doit être au moins égale à la hauter maximale de cette façade ou partie de la construction avec un minimum de 8m ... Elle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction avec un minimum de 3 m si la façade concernée ne comporte pas de baie assurant l'éclairement d'une pièce principale".
Donc, où suis-je? Actuellement, au sud, j'ai bien plus de 8 m, mais à l'ouest je n'ai que 3,60. Peux-je toujours faire mon balçon? Dois-je opacifier le coté ouest? Ou le faire plus en retrait que la limite de ma maison? Et quid pour l'escalier?
votre règlement est bizarrement rédigé : habituellement, on dit "de tout point de la construction...", ici on dit façade.
on pourrait donc décider que votre escalier et votre balcon ne sont pas des façades et ne sont donc pas soumis à la règle.
à confronter à l'avis du service instructeur de votre commune.
cordialement Emmanuel Wormser
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votre règlement est bizarrement rédigé : habituellement, on dit "de tout point de la construction...", ici on dit façade.
on pourrait donc décider que votre escalier et votre balcon ne sont pas des façades et ne sont donc pas soumis à la règle.
à confronter à l'avis du service instructeur de votre commune.
Il parle quand même de "façade ou partie conportant une baie assurant l'éclairement". Cependant, est-ce que le coté du balcon compte la(dedans? (et donc doit être à plus de 8m de la limite du terraine? Et dois-je comprendre que je ne peux pas non plus positionner mon escalier à moins de 3m de la limite du terrain? De toutes façons, si j'ai bien comptis, les brises-vue ne sont pas nécessaires. Y a-t-il une importance que le terrain voisin ne contient pas de maison?
Il parle quand même de "façade ou partie conportant une baie assurant l'éclairement". Cependant, est-ce que le coté du balcon compte la(dedans? (et donc doit être à plus de 8m de la limite du terraine?
vous allez installer des baies vitrées sur le balcon ? non? alors ça ne s'applique pas directement
Citation : Et dois-je comprendre que je ne peux pas non plus positionner mon escalier à moins de 3m de la limite du terrain?
votre escalier constitue une façade avec (ou sans !) baie ?
Citation : De toutes façons, si j'ai bien comptis, les brises-vue ne sont pas nécessaires.
exact
Citation :Y a-t-il une importance que le terrain voisin ne contient pas de maison?
non : il y en aura peut être une un jour
Citation :
cordialement Emmanuel Wormser
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Ce que j'en lis, c'est: Recul minimal de 3m pour une façade aveugle. Recul minimal de 8m pour une façade comportant des ouvertures.
Penny nous dit que l'ouverture sera côté sud où le recul est déjà de 8m. Donc, a priori, pas de problème de ce côté, sous réserve que la façade sud ne fasse pas plus de 8m de haut. Pour la façade ouest, le recul actuel est de 3,6m et, sous réserve que cette façade fasse moins de 6m de haut, il serait possible d'approcher jusqu'à 3m de la limite séparative. Penny pourrait donc construire un escalier de 60cm de large sur cette façade.
Reste à vérifier ce que j'ai qualifié de réserves.
Tout à fait d'accord avec La Rocaille. Si le service instructeur considère qu'un balcon ou un escalier est un élément constitutif de la façade (ce qui me semble justifié), alors il faut que le balcon reste à 8 m côté sud et l'escalier à 3 m côté ouest.
Donc à priori pas de problème pour le balcon. par contre l'escalier devra faire 60cm de large ce qui est moins que les 1m que vous souhaitez. D'où l'intérêt de discuter avec le service pour obtenir une dérogation.
Balcon + escalier, distance minimale
Forum fermé
Posté - 20 juin 2007 : 23:04:09
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